Publication
Action des intercommunalités dans l'accompagnement des communes à la rénovation énergétique (ENP94)
le 30 avril 2026
Publiée le 25 février 2026
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L’essor des énergies renouvelables ces dernières années, notamment le solaire photovoltaïque, ainsi que la libéralisation du marché de l’électricité, ont permis aux collectivités de déployer des projets d’autoconsommation sur leur patrimoine bâti.
Ce cadre juridique, qui s’est progressivement étoffé depuis 2015, a permis l’essor de nombreux projets d’autoconsommation à l’initiative des collectivités territoriales. Dix années après la LTECV, Amorce a souhaité faire un bilan de ces premiers dispositifs, afin de comprendre quels sont les types de projets déployés par les collectivités, et quels sont leurs projets pour les années à venir. AMORCE a ainsi réalisé une enquête auprès de ses collectivités adhérentes afin de dresser un bilan de ces projets, et de comprendre quelles sont les enjeux pour accompagner l’autoconsommation dans les années à venir. Cette note détaille les résultats de cette enquête.
1 Les répondants à l’enquête (P.2)
1.1 Les 42 collectivités répondantes (P.2)
1.2 Des niveaux de maturité différents entre les répondants (P.3)
2 Bilan des projets déployés (P.4)
2.1 État des lieux des projets d’Autoconsommation Individuelle (ACI) (P.4)
2.2 État des lieux des boucles d’Autoconsommation Collective Patrimoniale (ACCP) (P.5)
2.3 État des lieux des boucles d’Autoconsommation Collective étendues (P.7)
2.4 Bilan énergétique (P.8)
2.5 Types de bâtiments consommateurs (P.9)
3 Développement de l’autoconsommation (P.10)
3.1 Politique de développement de l’autoconsommation (P;10)
3.2 Projets d’extension des Boucles d’autoconsommation (P.11)
3.3 Projets d’autoconsommation individuelle (P.12)
3.4 Projets d’autoconsommation patrimoniale (P.13)
3.5 Projets d’autoconsommation étendue (P.14)
3.6 Objectifs et stratégie des collectivités (P.16)
4 Les pistes d’amélioration du cadre actuel (P.18)
4.1 Les principaux freins identifiés par les collectivités (P.18)
4.2 Des pistes d’amélioration pour lever ces difficultés (P.19)
4.3 Quel Bilan les collectivités font-elles de ces dispositifs ? (P.20)
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