Energie et réseaux

Faire du financement participatif en régie par les collectivités territoriales (ENJ25)

Publiée le 08 mars 2023

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Le financement participatif est à la fois une source de financement pour des projets d'énergies renouvelables mais également un moyen d'impliquer les citoyens dans le projet.

Les collectivités qui choisissent de porter des projets d'énergies renouvelables en régie sont vite confrontées à des problématiques de financement. Le financement participatif est l'une des solutions ouvertes et améliorées récemment par le législateur. Néanmoins, le recours à du financement participatif doit respecter un cadre juridique et quelques précautions pour la collectivité.

Cette note résume le processus de financement participatif et le cadre juridique à respecter par les collectivités.

1. Évolution du financement participatif en régie (P. 1)

1.1. Définition du financement participatif (P. 1)

1.2. Le choix politique du financement participatif (P. 2)

1.3. Le périmètre des financements participatifs (P. 3)

1.4. Les règles budgétaires (P. 4)

1.5. Les principales évolutions (P. 4)

2. La mise en place d’un financement participatif en régie (P. 5)

2.1 Le respect de la commande publique (P. 5)

2.2 Le choix de la plateforme de financement (P. 6)

2.3 Les étapes avant la conclusion du contrat (P. 7)

3. Au cours du financement participatif en régie (P. 7)

3.1 La communication sur le projet (P. 7)

3.2 Les remboursements (P. 8)

Robin FRAIX-BURNET

Reponsable adjoint juridique et fiscale énergie

rfraix-burnet@amorce.asso.fr

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