Favoriser le respect des obligations de collectes séparées - dont emballages et papiers graphiques (DT152)

Après avoir exploré les mesures organisationnelles de collecte incitative facilitant le geste de tri dans une précédente note DT146, AMORCE continue d’approfondir les leviers d’amélioration des performances de collectes séparées à disposition des collectivités.

Cette note réalisée en partenariat avec l'ADEME vise à rappeler aux collectivités en charge du service public de gestion des déchets (SPGD) les conditions de mise en œuvre et d'application de leurs obligations en matière de tri à la source et de collecte séparée. Il s’agit également de mettre en avant les outils d’accompagnement des obligations qu’elles peuvent actionner sur leur territoire pour non-respect du tri ainsi que les moyens de contrôle, de coercition ou d’incitation/sensibilisation à leur disposition pour faire respecter le tri des déchets.