Financements innovants des actions de transition énergétique des collectivités (ENE43)

Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Or elles n’ont pas toujours les moyens financiers pour agir. La majeure partie des budgets des collectivités sont morcelés par service, sans un budget climat-air-énergie identifié. 

Ainsi il n’existe pas de budget indépendant consacré à la politique air-énergie-climat. Cette publication vise à identifier dans le budget général, les recettes perçues et potentielles en lien avec l’énergie (issues de la distribution, de la consommation ou autres), et les possibilités d’investissements que cela ouvre pour des projets de transition énergétique. 

Deux grands types de ressources en lien avec l’énergie pour la collectivité peuvent être identifiées, les recettes fiscales d’une part, et les recettes « provoquées » par la collectivité. Malgré cette distinction, il est important de noter que ces recettes dépendent en grande partie de la politique énergétique menée par la collectivité. L’objectif est d’accompagner les collectivités sur la construction de « boucles vertueuses » entre les recettes et les dépenses, autour de la transition énergétique du territoire.