Fiscalité de la fourniture d'électricité et de gaz naturel des collectivités (ENJ17)

Les dépenses liées à la consommation d'énergie représente un enjeux financier important pour les collectivités. Les dépenses d’énergie comprennent une part de fourniture, une part d’acheminement et une part d’imposition. Cette dernière peut représenter jusqu’à 30% des dépenses en énergie des syndicats de gestion des déchets et de l’eau. Il y a donc un fort enjeu de maîtrise des coûts pour les collectivités. 

Outre les économies d’énergie réalisables, il existe des mécanismes fiscaux permettant de réduire la part des taxes et impôts dans la facture énergétique des collectivités, entre autres en matière de gestion de l’eau et des déchets, qui sont généralement des activités grandes consommatrices d’énergie. La connaissance de ces différents mécanismes et droits peut permettre aux collectivités de réaliser des économies non négligeables sur leur facture d’énergie.