Guide Certificats d'économies d'énergie pour les collectivités (ENT37)

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été introduit par la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les milieux diffus que sont les secteurs du bâtiment et de la petite et moyenne industrie. Pour les collectivités, ce mécanisme s’avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie. 

Avec la quatrième période du dispositif CEE (2018- 2021), l’outil est entré en phase de maturité avec des niveaux d’obligation qui en font un outil de politique publique incontournable pour favoriser l’efficacité énergétique. 

L’objectif du présent document est d’aider les collectivités à s’approprier le dispositif des CEE. Ce document s’articule en deux parties : la première présente les principes du dispositif, la seconde décrit la démarche à suivre pour une collectivité qui souhaite utiliser les CEE dans le cadre d’un projet de maîtrise de l’énergie.