Intégration de critères d'éco-socio conditionnalité dans les aides publiques régionales (ENP81 – DP28 – EAP02 – PP04)

Publiée le 24 mars 2023

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Comment favoriser la transition socio écologique des acteurs des territoires à travers l'attribution des aides publiques régionales ?

Mettre en œuvre une démarche stratégique pour cadrer les aides vers la TE.
Accompagner les porteurs de projet du territoire.
Éco-construire les aides au regard de critères environnementaux et sociaux.
Etc.

Si AMORCE s’est consacrée à ce qui se fait auprès des régions françaises, il s’agit là d’autant de leviers d’action que peuvent mettre en œuvre, plus largement, les collectivités publiques pour (ré)-orienter leur politique d’aide publique en faveur de la transition écologique et énergétique des territoires.

C’est tout l’objet de cette publication réalisée par AMORCE, en partenariat avec l’ADEME.

INTRODUCTION (P. 6)

MÉTHODOLOGIE DE L’ENQUÊTE AMORCE (P. 7)

PARTIE 1. LE CADRE DE L’ANALYSE (P. 8)

1. LES AIDES PUBLIQUES RÉGIONALES (P. 8)

2. LA NOTION D’ÉCO-SOCIO CONDITIONNALITÉ (P. 9)

3. DES FONDS PARTICULIERS GÉRÉS PAR LES RÉGIONS (P. 10)

3.1. LES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION (P. 10)

3.2. LES FONDS EUROPÉENS (P. 11)

PARTIE 2. CADRE GÉNÉRAL DES CRITÈRES D’ÉCO-SOCIO CONDITIONNALITÉ (P. 13)

1. LES DÉBUTS DE LA MISE EN PLACE DE CES CRITÈRES (P. 13)

2. DES CRITÈRES D’ÉCO-CONDITIONNALITE ET LES STRATÉGIES RÉGIONALES (P. 16)

PARTIE 3. CRÉATION ET SUIVI CONCRET DES CRITÈRES (P. 18)

1. LES CONSÉQUENCES SUR LA QUALIFICATION EN AIDES D’ÉTAT (P. 18)

2. LA PORTÉE DES CRITÈRES (P. 19)

3. LE CHOIX DES CRITÈRES (P. 21)

4. L’ÉVALUATION DES PROJETS AU REGARD DES CRITÈRES (P. 22)

PARTIE 4. GÉNÉRALISATION A TOUTES LES AIDES RÉGIONALES (P. 24)

1. GÉNÉRALISATION DE LA DÉMARCHE A L’ENSEMBLE DES AIDES RÉGIONALES (P. 24)

2. L’ACCOMPAGNEMENT DES DIRECTIONS RÉGIONALES (P. 25)

Louise LERAY

chargée de mission juridique et fiscale

lleray@amorce.asso.fr

Intégration de critères d'éco-socio conditionnalité dans les aides publiques régionales (ENP81 – DP28 – EAP02 – PP04)

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