L’impact de la réforme des collectivités territoriales sur la gestion des déchets (DJ12)

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, dont l’un des objectifs principaux est d’achever et simplifier la carte de l’intercommunalité, bouscule quelque peu l’exercice de la compétence déchets au sein des groupements de collectivités. Cette enquête menée conjointement par Amorce et l’Ademe auprès de plus de 240 EPCI à fiscalité propre ou syndicats en charge de la collecte ou du traitement, permet de faire un premier point de situation sur la portée des modifications de périmètres intercommunaux et syndicaux ainsi que sur les effets opérationnels de ces modifications territoriales sur les schémas de collecte et de traitement, mais aussi sur les modes de gestion et de tarification. Trois autres axes d’observation issus des dispositions de la loi RCT sont par ailleurs développés dans l’enquête, et permettent de mieux appréhender au travers de témoignages de collectivités, les pratiques et les projets de coopération horizontale entre groupements, les perspectives d’évolution de la planification territoriale dans l’esprit d’une meilleure coordination des acteurs locaux de la gestion des déchets, ainsi que la problématique spécifique du transfert automatique des pouvoirs de police spécial du maire.
Cette édition de 2012 permet de dresser un historique des évolutions des compétences et doit être lue en parallèle avec les publications DJ21 et DJ22.