Energie et réseaux

La TVA des réseaux de chaleur en 10 questions (RCE17)

Publiée le 01 mai 2013

Les réseaux de chaleur sont des outils performants : la mutualisation des besoins permet de valoriser à plus grande échelle des énergies locales renouvelables ou de récupération, à partir de moyens de production centralisés. Le taux de TVA sur ce mode de chauffage distingue les réseaux à plus 50% d’énergie renouvelable et de récupération des autres, avec un taux réduit sur la partie abonnement (comme les réseaux gaz, électricité) mais aussi sur la partie consommation. Ce document répond à l’ensemble des principales questions qui arrivent à AMORCE sur le sujet et ne demande qu’à être complété s’il en manquait.

Question 1 : quelle est la fiscalité des termes R1, R2 et Surtaxe des réseaux de chaleur ? (P.2)

Question 2 : Quelle est la définition d’un réseau de chaleur pour l’instruction fiscale ? (P.3)

Question 3 : Quelles sont les énergies renouvelables ou de récupération à prendre en compte ? (P.3)

Question 4 : Sur quelle période est calculé le taux d’EnR&R1 ? (P.4)

Question5 : à partir de quand l’exploitant peut‐il facturer à un taux réduit ? (P.4)

Question 6 : Sur quel périmètre est calculé le taux ? (P.5)

Question 7: de quelle TVA bénéficie l'usager final ? Les contrats d’exploitation secondaire ont-ils une influence sur le taux de TVA ? (P.6)

Question 8 : Quel est l'impact de la TVA à 7% sur l’achat du bois combustible sur le coût du chauffage ? (P.7)

Question 9 : Le poids de la vente de chaleur à des tiers peut‐il avoir des conséquences sur la fiscalité de projets ? (P.8)

Question 10 : comment considérer la TVA lors d’interconnections de réseaux de chaleur ? (P.9)

Joël RUFFY

Responsable du Pôle juridique et fiscal et du Service institutionnel et médias

jruffy@amorce.asso.fr

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La TVA des réseaux de chaleur en 10 questions (RCE17)

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