Publication
Action des intercommunalités dans l'accompagnement des communes à la rénovation énergétique (ENP94)
le 30 avril 2026
Publiée le 01 mars 2017
Le mécanisme de capacité est rentré en application au 1er janvier 2017. Beaucoup d’acheteurs publics ont reçu des avenants de la part de leurs fournisseurs, proposant d’intégrer hâtivement cette nouvelle brique de coût au prix de l’énergie. S’il ne fait pas de doute que le coût de la capacité devra trouver sa place sur les factures d’électricité, la question qui se pose réside plutôt dans la manière dont ce coût va s’intégrer. Les fournisseurs d’électricité ne semblent pas opter pour les mêmes méthodes de répercussion, ce qui soulève des interrogations quant à une « juste » répercussion à trouver entre les parties. En cela, ce document constitue un benchmark des répercussions proposées par les fournisseurs aux collectivités, afin qu’elles puissent comparer les différentes méthodes de répercussion et les divers surcoûts résultants, à partir des éléments disponibles en janvier 2017.
1. POURQUOI UN MÉCANISME DE CAPACITÉ ? (P.4)
2. MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE SUIVIE ET REPRÉSENTATIVITÉ DE L'ÉCHANTILLON (P.7)
3. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS (P.8)
3.1 RÉCEPTION D'AVENANTS AUX MARCHÉS DE FOURNITURE (P.8)
3.2 CONTENU DES AVENANTS EN TERMES DE RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES (P.8)
3.3 SURCOÛT DU MÉCANISME DE CAPACITÉ ESTIMÉ (P.10)
3.4 ANALYSE PAR SEGMENT DE CONSOMMATION (P.11)
4. RÉSUMÉ DES STRATÉGIES ET PREMIÈRES PRÉCONISATIONS (P.16)
Thibault SERVAN
Chargé de mission distribution (gaz, électricité) et achats d'énergie
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