Energie et réseaux

Modèle de BEA pour l'équipement en panneaux photovoltaïques des toitures publiques (ENJ19)

Publiée le 07 juin 2022

Le développement de l'énergie photovoltaïque est un enjeu important pour les collectivités qui disposent toutes d'un patrimoine pouvant être valorisé dans le cadre de la transition énergétique de leur territoire. AMORCE, afin d’aider les collectivités dans cette volonté, a mis à disposition de ces adhérents plusieurs outils pour faciliter leurs actions : boîte à outils photovoltaïque et un guide « L’élu et le photovoltaïque ».

Pour aller plus loin dans cet accompagnement, AMORCE propose le présent modèle de Bail emphytéotique administratif (BEA) qui a vocation à guider les collectivités dans la rédaction de leurs contrats lorsqu’elles souhaitent mettre à disposition leurs bâtiments publics, et plus précisément leurs toitures.

Un modèle de convention d’occupation temporaire du domaine public (COT) a également été rédigé dans le même temps, cliquez ici pour y accéder.

INTRODUCTION (P. 6)

BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF (P. 8)

EXPOSE PRÉALABLE (P. 9)

Article 1 : DÉSIGNATION DES BIENS (P. 10)

Article 2 : RÉGLEMENTATION (P. 10)

Article 3 : DÉCLARATIONS DES PARTIES (P. 11)

Article 4 : ÉTAT DES LIEUX (P. 12)

Article 5 : DURÉE (P. 12)

Article 6 : CONDITIONS RÉSOLUTOIRES (P. 12)

Article 7 : CONDITIONS DE JOUISSANCE (P. 14)

Article 8 : CONDITIONS DE MAINTENANCE ET OPÉRATIONS DE MISE EN SÉCURITÉ (P. 15)

Article 9 : DROIT D’ACCESSION (P. 16)

Article 10 : COMPTE RENDU ANNUEL (P. 16)

Article 11 : REDEVANCE (P. 17)

Article 12 : CHANGEMENT DANS LA SITUATION DU PRENEUR ET SOUS-LOCATION (P. 18)

Article 13 : MODIFICATION DU BAIL (P. 18)

Article 14 : INTERPRÉTATION DU BAIL (P. 18)

Article 15 : CONDITIONS DE FIN DE BAIL (P. 19)

Article 16 : DIFFÉRENDS (P. 19)

Article 17 : NON RESPONSABILITÉ DU BAILLEUR (P. 20)

Article 18 : ASSURANCE (P. 20)

Article 19 : PUBLICITÉ FONCIÈRE - POUVOIRS (P. 21)

Article 20 : ÉLECTION DE DOMICILE (P. 21)

Article 21 : FRAIS (P. 22)

Joël RUFFY

Responsable du Pôle juridique et fiscal et du Service institutionnel et médias

jruffy@amorce.asso.fr

Robin FRAIX-BURNET

Reponsable adjoint juridique et fiscale énergie

rfraix-burnet@amorce.asso.fr

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