Energie et réseaux

Montages juridiques d'opérations d'autoconsommation individuelle et collective (ENJ31)

Publiée le 06 septembre 2023

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Les collectivités sont invitées à repenser leurs consommations et achats d'énergie, ainsi qu'à développer la production d'ENR sur leur territoire et à valoriser le foncier dont elles disposent.

Les opérations d'autoconsommation répondent à ces enjeux et se développent de plus en plus dans les territoires. Néanmoins, ces opérations demeurent soumises à un cadre juridique parfois flou.

Cette note vise donc à synthétiser les principaux éléments juridiques à prendre en compte lorsqu'une collectivité souhaite initier ou participer à une opération d'autoconsommation individuelle ou collective.

1. LE CADRE JURIDIQUE DES OPÉRATIONS D’AUTOCONSOMMATION (P. 1)

1.1. Définitions juridiques de l’autoconsommation ((P. 1)

1.2. Le choix de la mise en place d’une opération d’autoconsommation (P. 2)

1.3 Les spécificités d’une opération d’autoconsommation collective (P. 3)

2. MONTAGES JURIDIQUES (P. 6)

2.1 Le montage d’une opération d’autoconsommation individuelle (P. 6)

2.2 Le montage d’une opération d’autoconsommation collective (P. 7)

3. RETOURS D’EXPÉRIENCES (P. 9)

Robin FRAIX-BURNET

Reponsable adjoint juridique et fiscale énergie

rfraix-burnet@amorce.asso.fr

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