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Déchets

Note sur les dispositifs de financement impliquant des citoyens dans le domaine des déchets (DJ43)

Publiée le 04 juillet 2024

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Les problématiques environnementales occupent une place croissante dans la société actuelle avec une prise de conscience générale pour beaucoup de citoyens souhaitant s’investir davantage dans les projets de leurs territoires.

Depuis quelques années, de nombreux dispositifs se sont développés afin de permettre aux citoyens d’être plus acteurs dans les projets et notamment dans les projets déchets.

Cette participation peut se faire de plusieurs manières, soit des collectivités vers les citoyens qui souhaitent obtenir des financements pour développer des projets de transition écologique sur le territoire, soit, à l’inverse, des citoyens vers les collectivités en permettant aux citoyens de prendre part au financement d’un projet de transition écologique porté par la collectivité.

Cette note a pour but de présenter des dispositifs existants permettant d’impliquer les citoyens des territoires dans les projets de transition écologique, et plus spécifiquement dans le domaine des déchets.  

1. Participation des citoyens à des projets portés par la collectivité (P. 1)

1.1. Le financement participatif (P. 1)

1.2. L’implication au sein de sociétés créées à l’initiative des collectivités (P. 3)

 

2. Participation des collectivités à des projets portés par des citoyens (P. 4)

2.1. Le budget participatif (P. 4)

2.2. La subvention classique (P. 5)

2.3. Les autres formes de participation (P. 6)

Mégane PATISSOUS

Chargée de mission juridique et fiscale

mpatissous@amorce.asso.fr