Obligations de rénovation énergétique des bâtiments publics existants et contraintes urbanistiques/patrimoniales (ENJ34)

1. Les obligations de rénovation énergétique pesant sur le parc immobilier public existant (P. 4)

1.1. Obligations de rénovation énergétique des bâtiments prévues par le « décret tertiaire » (P. 4)

1.2. Obligations de verdissement des toitures des bâtiments non résidentiels existants à partir de 2028 issues de la loi APER du 10 mars 2023 (P. 6)

2. Prise en compte par le droit de l’urbanisme des objectifs de rénovation des bâtiments (P. 7)

2.1. Soumission possible à autorisation d’urbanisme des travaux de rénovation énergétique (P. 7)

2.2. Existence de dérogations aux règles d’urbanisme facilitant la réalisation des travaux de rénovation (P. 8)

3. Comment articuler contraintes patrimoniales et objectifs de rénovation énergétique ? (P. 9)

3.1. Le régime de travaux sur les monuments historiques et les immeubles situés aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable (P. 9)

3.2. Une possible conciliation des politiques de rénovation énergétique et de protection du patrimoine ? (P. 17)

3.3. Modifier le cadre juridique actuel pour faire tomber les freins existants ? (P. 22)