Eau et assainissement

Politique sociale de l'eau : quelle(s) stratégie(s) de mise en oeuvre ? (EAJ02)

Publiée le 01 septembre 2020

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En tant qu'autorités compétentes pour la distribution d'eau potable et l'assainissement, les communes et intercommunalités doivent garantir l'effectivité du droit d'accès à l'eau. En généralisant l'expérimentation des tarifications sociales de l'eau, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 permet à l'ensemble des services de construire une politique sociale de l'eau adaptée à leur territoire.

Il revient ainsi dorénavant à l'ensemble des collectivités de s'emparer de ces nouveaux dispositifs pour construire leur politique sociale de l'eau en fonction des enjeux propres à leur territoire. Pour les accompagner dans leurs réflexions, AMORCE a souhaité élaborer un guide présentant les principales étapes à suivre en amont de leur déploiement : fixer les objectifs de la politique, identifier ses bénéficiaires, construire un dispositif adapté à son territoire et élaborer des indicateurs de suivi.

1. Définir les objectifs de la politique sociale de l'eau. (P.8)

1.1. Des objectifs liés à la santé publique. (P.8)

1.2. Des objectifs liés à l'équité sociale. (P.8)

1.3. Des objectifs liés à l'équilibre économique du service. (P.9)

2. Identifier les bénéficiaires de la politique sociale de l'eau. (P.10)

2.1. Quelle définition pour la précarité hydrique ? (P.10)

2.2. Quels critères pour identifier les bénéficiaires des dispositifs sociaux ? (P.11)

3. Construire un dispositif adapté à son territoire. (P.15)

3.1. Les tarifications sociales. (P.16)

3.2. Les aides forfaitaires. (P.18)

3.3. Les mesures d'accompagnement aux économies d'eau. (P.22)

3.4. Le suivi et l'évaluation des mesures. (P.23)

Florent COSNIER

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge des CRTE

fcosnier@amorce.asso.fr

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