Schéma territorial de l'organique et perspectives de généralisation du tri à la source des biodéchets (DT131)

La loi AGEC du 10 février 2020 impose la mise en place du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs et détenteurs au 31 décembre 2023, en cohérence avec l’objectif fixé à l’échelle européenne. Ainsi à partir de 2024, le tri à la source des biodéchets et leur valorisation deviennent donc obligatoire pour tous, y compris les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et les établissements privés et publics (cantines, restaurants, marchés, etc.) qui génèrent des biodéchets. Des solutions doivent donc être mises en œuvre et déclinées dans les territoires, tout en s'adaptant aux spécificités locales.

Dans ce contexte, AMORCE a souhaité mener une enquête auprès de ses adhérents sur le schéma territorial de gestion de l’organique et les perspectives de développement liées à la généralisation du tri à la source des biodéchets. Cette enquête a permis de réaliser un état des lieux en 2021 des différentes composantes du schéma de tri à la source et de valorisation de l’organique mis en place par les collectivités dans les territoires en 2 volets : un volet visant la compétence collecte des collectivités et un volet ciblé sur la compétence traitement. Il a été couplé aux perspectives de déploiement du tri à la source des biodéchets à fin 2023, aux freins et leviers identifiés et aux futurs besoins associés, dont en investissements.