Stratégie territoriale de lutte contre les dépôts sauvages (DP27 - PP05)

1. PILOTER LA GESTION DES DÉPÔTS SAUVAGES (P. 10)

1.1. MISE EN PLACE D’UN COMITE DE PILOTAGE ET D’UN PLAN D’ACTIONS CONCERTE (P. 10)

1.2. ARTICULATION AVEC LE PRPGD OU LE VOLET DÉCHETS DU SRADDET (P. 13)

1.3. ARTICULATION AVEC LE PLAN DE LUTTE CONTRE LES DÉCHETS EN MILIEUX AQUATIQUES (P. 13)

2. PRÉVENTION DES DÉPÔTS SAUVAGES (P. 15)

2.1. SENSIBILISATION ET COMMUNICATION (P. 15)

2.2. MOYENS PHYSIQUES DE PRÉVENTION (P. 19)

2.3. AJUSTER L’OFFRE DE DISPOSITIFS DE COLLECTE ET INFORMER (P. 20)

3. RECENSEMENT ET CARACTÉRISATION DES DÉPÔTS SAUVAGES (P. 24)

3.1. LE RECENSEMENT EN CONTINU REPRENANT LES ZONES NON RÉSORBÉES (P. 24)

3.2. APPLICATIONS DE SIGNALEMENT (P. 25)

3.3. UNE AIDE A L’ANALYSE ET AUX PLANS D’ACTION (P. 26)

4. IDENTIFICATION DU CONTREVENANT (P. 27)

4.1. RAPPELS RÉGLEMENTAIRES (P. 27)

4.2. PHOTOSURVEILLANCE ET VIDÉOSURVEILLANCE (P. 27)

4.3. RECHERCHE DE PREUVES (P. 29)

5. SANCTIONS DU CONTREVENANT (P. 30)

6. RÉSORPTION DES DÉPÔTS SAUVAGES (P. 32)

6.1. BIEN ARTICULER LA COLLECTE DES DÉPÔTS (P. 32)

6.2. ÉLIMINATION DES DÉPÔTS (P. 34)

6.3. SUIVI DES DONNÉES QUANTITATIVES DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES (P. 36)