Volet 2 - Evolutions des consommations de chaleur : quelles conséquences juridiques pour les réseaux ? (RCJ33)

Alors que le nombre de bâtiments raccordés à un réseau de chaleur doit encore croître pour atteindre les objectifs énergétiques, la consommation de ces mêmes bâtiments va progressivement diminuer dans les années à venir. De cet effet ciseau, découle des conséquences pour les gestionnaires de réseau, dans leur modèle économique mais également des répercussions juridiques et contractuelles sur les polices d’abonnement, les tarifs, les puissances souscrites ou encore le dimensionnement du réseau.

Cette évolution s’anticipe dans les différents documents de planification qui déterminent à l’échelle locale les besoins, les potentiels raccordements et objectifs territoriaux. A l’échelle du réseau, ces éléments peuvent s’anticiper et se retranscrire dans les documents contractuels.

Aussi, il est essentiel d’inclure dès la phase projet du réseau des hypothèses d’évolution des consommations afin de dimensionner au plus juste le réseau et d’anticiper les différentes évolutions possibles pour les abonnés.

Cette note s’accompagne d’une première note sur les enjeux technico-économique de la baisse des consommations :

Volet 1 : Évolutions des consommations de chaleur : quelles conséquences technico-économiques pour les réseaux ?