Aides de la PAC, nouveau cadre réglementaire : décryptage des dernières actualités agrivoltaïsme

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite APER) est venu encadrer l’agrivoltaïsme et les installations PV sur terrains agricoles. Plus récemment, un arrêté du 23 juin 2023, a défini les activités et les surfaces agricoles éligibles aux aides de la nouvelle PAC 2023-2027. En parallèle un premier projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers est en cours d’élaboration. AMORCE décrypte pour vous ces dernières actualités réglementaires.