Nos remarques et propositions

Un premier bilan positif des annonces

AMORCE salue le travail réalisé par les équipes de la Direction Générale de l’Energie et du Climat, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et de la coordination du plan de rénovation énergétique des bâtiments, qui a été présenté durant la réunion du 2 juin dernier. Nous sommes agréablement surpris par le contenu de ce travail, qui reprend largement les propositions défendues par AMORCE depuis de nombreux mois.

Ces propositions étaient basées sur des constats mis en exergue par de nombreux rapports publiés depuis plusieurs années, eux-mêmes partagés par de multiples acteurs :

• La massification de la rénovation énergétique des logements a été globalement réussie, même si elle nécessite d’être confortée et encore renforcée dans les années à venir.
• Le virage de la qualité des rénovations énergétiques doit désormais être enclenché, ce qui passe par un renforcement des aides à la rénovation performante.
• Les passoires thermiques doivent être davantage ciblées par la politique nationale.
• Les travaux dits « mono-gestes », qui sont historiquement largement mis en avant par la politique nationale, doivent être davantage encadrés afin d’en limiter les dérives.
• La politique nationale doit s’appuyer sur des critères d’efficacité énergétique mesurables et mesurés, afin d’en évaluer le coût par quantité d’énergie économisée.
• L’accompagnement des ménages doit être renforcé pour assister la massification et l’amélioration de la qualité des projets. Cet accompagnement doit être financé massivement, et orienté prioritairement vers le service public.

Ces différents constats et positions semblent donc à première vue globalement avoir été entendus, et nous remercions vivement les différentes équipes pour les avoir intégrés à leurs travaux.

Nous avons toutefois conscience que ces travaux ne sont pour l’heure pas validés en l’état par les différents ministères concernés. Il nous est donc donné l’opportunité de défendre certains points qui nous semblent particulièrement importants. Nous attirons par ailleurs l’attention sur le fait que les Ministères peuvent encore tout à fait faire « marche arrière » sur lestravaux réalisés, qu’il faudra donc à tout prix défendre.

Une nécessité de renforcer certains aspects des travaux

La création de deux « piliers » distincts dans le dispositif « MaPrimeRénov’ » est une bonne chose pour accompagner au mieux les ménages dans le financement de leur projet. Nous proposons d’apporter quelques évolutions aux travaux présentés :

• La terminologie des deux piliers ne nous semble pas judicieuse, celle-ci pouvant apporter de la confusion auprès des ménages. La rénovation performante apporte également de l’efficacité.
• Simplification du « Parcours Ménage » : la simplification et l’articulation de MaPrimeRénov’ et des Certificats d’Economies d’Energie est primordiale pour la compréhension du ménage et des conseillers France Rénov’. La convergence des critères d’obtention des aides a été proposée pour le pilier « Efficacité ». Elle doit l’être également pour le pilier « Performance », en lien avec les coups de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » et « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». La valorisation de ces Certificats d’Economies d’Energie doit être réalisée par les services de l’Anah, a minima pour le pilier « Performance », qui doit donc obtenir les financements adéquats à la charge administrative que cela représente.
• Reste à charge 0 pour les ménages très modestes, en résidentiel collectif comme en maison individuelle : le taux de financement des rénovations performantes pour les bâtiments résidentiels collectifs nous semble trop faible, par rapport à celui des maisons individuelles. Le renforcement des aides pour les ménages en Maisons Individuelles et leur passage en pourcentage de montant de travaux nous semble lui pertinent. Par exemple, pour un ménage très modeste, le taux de financement d’une copropriété saine est de 50 %, alors que pour le même ménage dans une maison individuelle, il est de 80 %. Les copropriétés doivent être davantage intégrées aux politiques nationales de rénovation énergétique. Bien que le plafond de travaux ait été relevé (40 000 € par logement), tout comme le taux de financement (35 % pour les copropriétés saines) et les primes individuelles (4 000 €), ces efforts ne semblent pas suffisant comparés au reste à charge proposé pour les mêmes ménages en maison individuelle.
• Prise en charge de la prestation d’AMO et de contrôle : le renforcement du forfait d’AMO pour les petites copropriétés est pertinent, mais il pourrait également l’être pour l’ensemble des copropriétés. Cette mission doit s’accompagner d’une mission de contrôle de la qualité de réalisation et de la performance atteinte. De plus, les syndics sont encore trop souvent des freins pour les ménages dans leur projet de rénovation. La montée en compétences et la qualification de ce maillon de la chaîne apparaît comme indispensable. Un bonus « syndic » pourrait leur être attribué lorsqu’ils permettent l’atteinte d’une étiquette DPE A.
• Exclusion des logements énergivores, à partir de l’étiquette E dès 2024, du pilier efficacité : l’exclusion du pilier « Efficacité » est judicieuse, mais il est impératif de structurer la réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) afin de limiter les fraudes visant à sortir artificiellement les passoires thermiques du DPE. Il faut également s’assurer du caractère prioritaire du pilier « Performance » par rapport au pilier « Efficacité ».
• Intégrer des contrôles post-travaux dans MaPrimeRénov’ : il est nécessaire, pour évaluer de l’efficacité de la politique de rénovations performantes, de contrôler les travaux une fois terminés. C’est le seul moyen à nos yeux de vérifier l’atteinte des objectifs des rénovations effectuées. Le coût de ces contrôles doit être intégré au financement de MaPrimeRénov’, et ne doit pas être un surcoût pour les ménages.
• Soutenir la décarbonation du parc et orienter vers des solutions efficaces : AMORCE a bien conscience de l’objectif de l’Etat à décarboner massivement le secteur du logement, et attire l’attention concernant l’impact d’une potentielle interdiction des chaudières gaz dans le logement. Nous préconisons d’exclure les PAC Air/Air (sur la base du COP) des aides nationales existantes (Certificats d’Economies d’Energie). Nous souhaitons inclure le financement d’installation de boucles d’eau chaude secondaires permettant le passage d’un mode de chauffage individuel vers un mode collectif. Ceci permettra de proposer aux ménages des alternatives, telles que le raccordement à un réseau de chaleur ou l’installation d’une pompe à chaleur collective. La question des chaudières gaz en fin de vie, dont le remplacement par une énergie décarbonée va générer un investissement important, doit également être prise en compte dans la politique de rénovation énergétique de l’habitat. Il ne faudrait pas que le dispositif contribue trop massivement à la multiplication des PAC individuelles.

Une nécessité d’élargissement de MaPrimeRénov’

• L’Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA) doit désormais être intégrée à MaPrimeRénov’, afin d’accompagner financièrement les ménages qui souhaitent s’y engager.
• L’installation d’équipements liés au confort d’été doit être financée en partie par MaPrimeRénov’. L’adaptation au réchauffement climatique est primordiale dans le contexte actuel. L’Etat doit accompagner les ménages dans ce sens.

Une structuration essentielle de l’accompagnement avec les évolutions du SPRH à venir

• L’Arrivée au 1er janvier prochain de Mon Accompagnateur Rénov’ doit être accompagnée de lisibilité et de visibilité pour les Espaces Conseils France Rénov’, qui doivent pouvoir se positionner en pleine connaissance de cause sur le sujet.
• AMORCE continue de défendre l’Espace Conseils France Rénov’ comme point d’entrée obligatoire du ménage dans son projet de rénovation énergétique, qu’il soit par la suite accompagné ou non de Mon Accompagnateur Rénov’ ». Idéalement, le parcours ménage devrait être constitué de plusieurs points obligatoires avec l’Espace Conseils France Rénov’ de son territoire.

AMORCE est à la disposition des pouvoirs publics pour contribuer aux suites qui pourront être données à cette consultation.