AMORCE salue l’ambition du Plan Eau mais appelle à consolider des mesures ambitieuses pour une vraie transition écologique de l’eau dans tous les territoires !

Si les grandes lignes du Plan Eau, présenté par le Président de la République, sont cohérentes et ambitieuses, il reste désormais à les mettre rapidement en œuvre sur le terrain, à préciser certaines d’entre elles, voire à les compléter.

C’est pourquoi AMORCE appelle à inscrire cette planification au sein d’un véritable projet politique en soumettant au débat parlementaire une grande loi de transition écologique de la gestion de l’eau.

Des mesures concrètes attendues par les territoires

En matière de gestion quantitative, AMORCE salue l’objectif réparti de réduction de 10% de prélèvement d’eau en ciblant tous les secteurs (production d’énergie, agriculture, industrie) et pas seulement la consommation domestique. Le principe d’un plan de sobriété par secteur et transposé dans chaque territoire, la généralisation du comptage avec télétransmission de l’ensemble des prélèvements autorisés, le complément de financements pour la rénovation des réseaux d’eau, l’accompagnement des mutations agricoles et le développement de la réutilisation des eaux traitées, étaient portées depuis de nombreux mois par les collectivités au sein d’AMORCE.

Sur le point de la préservation de la qualité de l’eau, AMORCE regrette l’absence de mesures fortes pour lutter contre les nouvelles formes de pollutions domestiques, agricoles et industrielles. S’il a effectivement été annoncé plusieurs mesures accompagnant les évolutions de pratiques agricoles au droit des aires d’alimentation de captage d’eau potable, AMORCE considère que des mesures d’interdiction de l’utilisation de pesticides dans toutes les aires de captage d’eau potable sont nécessaires. Il n’est pas acceptable de demander aux consommateurs de payer pour le traitement de certains métabolites de pesticides, comme le S-Métolachlores, sans pour autant les interdire dans les aires de captage.

Des moyens financiers à renforcer

Le Plan Eau prévoit une augmentation globale du budget des agences de l’eau de 475 millions d’euros par an qui doit s’accompagner d’une rehausse et même d’une suppression du plafond mordant. Cette mesure est attendue par tous les acteurs de l’eau. AMORCE préconisait également un alignement des redevances entre celles payées par les usagers domestiques et celles perçues auprès des autres secteurs qui sont aujourd’hui 10 à 20 fois plus faibles. Cette situation rend l’eau quasiment gratuite pour le monde agricole, industriel et de la production d’électricité nucléaire ce qui paraît anormal.

Ensuite, AMORCE appelait à la mise en place d’une redevance de responsabilité élargie des producteurs pour les metteurs sur le marché de produits à l’origine des pollutions émergentes (médicaments, détergents, cosmétiques, microplastiques) qui aurait permis de financer la préservation qualitative des ressources en eau.

Également, le soutien de 230 millions d’euros par an consacrés au renouvellement des réseaux d’eau potable à très faible rendement et la mise aux normes des stations d’épuration prioritaires ne semblent pas en adéquation avec les besoins de financement supplémentaires pour les investissements patrimoniaux évalués entre 0,5 et 2,5 milliards d’euros.

Enfin, concernant le volet d’incitation financière, l’annonce d’une tarification progressive, une des mesures emblématiques, était attendue, mais les modalités de mise en œuvre restent à clarifier.

Soumettre au débat parlementaire une grande loi sur l’eau : de la planification à l’action !

Depuis la grande « loi sur l’eau » de 1992, complétée par la « LEMA » en 2006, on ne peut que déplorer l’absence d’un véritable projet politique mettant l’eau au centre des réflexions de la transition écologique et des enjeux qui en découlent (énergétique, économique, sociale…).
 

Pour AMORCE il apparaît désormais essentiel de soumettre au débat parlementaire une grande loi de transition écologique de la gestion de l’eau, établissant les objectifs, conditions et moyens pour protéger quantitativement et qualitativement nos masses d’eau.
 

AMORCE organise d’ailleurs, le 10 mai prochain à Paris, un évènement national dédié à cette future politique en s’appuyant sur les nombreuses initiatives déjà engagées par les collectivités territoriales de toute la France qui agissent déjà pour une transition écologique de la gestion de l’eau.

Plus d’informations sur le Colloque Eau

À propos d’AMORCE :

Rassemblant plus de 1 000 adhérents (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux, entreprises, fédérations professionnelles et associations), AMORCE constitue le premier réseau national de collectivités territoriales et d'acteurs locaux engagés dans la transition écologique. Réseau d’information et de partage d’expériences, AMORCE accompagne les collectivités et les décideurs locaux dans la mise en œuvre de leurs stratégies territoriales de gestion des déchets, d'économie circulaire, de transition énergétique et de gestion durable de l’eau. | www.amorce.asso.fr

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