AMORCE sollicitée pour avis sur le projet de révision de la rubrique 2.1.5.0 relative aux rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel

Depuis 2017, le Direction de l’eau et de la biodiversité a engagé une révision de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). La première phase de cette révision a donné lieu à la modification de plusieurs rubriques de la nomenclature, dont celle relative aux systèmes d’assainissement. La deuxième phase de cette démarche consiste en la révision de la rubrique 2.1.5.0 relative aux rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel. C’est dans ce cadre qu’AMORCE a été sollicitée, en juillet dernier, pour donner son avis sur le projet de révision.