Tarifs d’achat photovoltaïques de 2006 et 2010 : le Gouvernement renonce définitivement à la révision des contrats

Le 26 octobre 2021, un décret et un arrêté baissaient le niveau des tarifs d'achat de 2006 et 2010 de certains contrats photovoltaïques. Dans une publication du 23 juin 2023, le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil d’Etat du 26 janvier dernier consistant à annuler l’arrêté et indique ne pas poursuivre le projet de révision de ces contrats.