08 avril 2024 - Actualités
Autoconsommation collective de gaz renouvelable : le cadre règlementaire fixé
La loi du 10 mars 2023 portant sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) avait créé un mécanisme d’autoconsommation de gaz renouvelable. Ce mécanisme devait être défini par voie règlementaire. Les textes d’application ont été publiés le 29 mars, ajoutant d’autres mesures sur le gaz renouvelable et le biogaz. Voici ce qu’il faut en retenir.
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