Actualité

03 août 2023 - Actualités

Autoconsommation collective étendue : vers une nouvelle dérogation d’extension du périmètre des opérations

Alors que les projets d’autoconsommation collective ont le vent en poupe, un projet d’arrêté prévoit d’étendre le périmètre des opérations d’autoconsommation collective dans certains cas uniquement. Si la Commission de régulation de l’énergie a rendu un avis positif sur cet arrêté, ce nouveau périmètre avec les critères nécessaires pour en bénéficier ne devraient pas simplifier la lecture de la règlementation actuelle par les collectivités.

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