Ça bouge du côté de la rénovation énergétique des bâtiments !

Concertation sur les aides à la rénovation énergétique des logements et leurs perspectives d’évolution en 2024

L’Etat a présenté aux têtes de réseaux, lors d’une réunion début juin, ses travaux concernant la réforme des aides nationales (MaPrimeRénov’) avant arbitrages interministériels. Ces travaux ne sont toujours pas, à l’heure actuelle, arbitrés, et sont donc soumis à de potentielles évolutions.

La Première Ministre a, suite à cette présentation, annoncé le 12 juillet dernier l’augmentation de l’enveloppe de MaPrimeRénov’ de 1.6 milliard d’euros, passant ainsi de 2,4 à 4 milliards d’euros, sans toutefois donner de détails sur la répartition de cette aide.

Les travaux présentés précédemment proposaient la création de deux axes de financement, un axe « performance » valorisant les rénovations performantes avec bouquets de travaux et arrivée vers les étiquettes A, B ou C, et un axe « décarbonation » se concentrant sur le changement de mode de chauffage, si possible accompagné d’au moins un geste sur l’enveloppe. Il est prévu que le premier axe soit majoritaire, et que le second soit interdit aux passoires thermiques. Les propositions intègrent également une hausse du taux de financement des rénovations, avec un reste à charge proche de zéro pour les ménages très modestes et modestes. L’objectif du gouvernement est d’atteindre les 200 000 rénovations performantes en 2024, soit plus du double de 2022.

Ces premiers travaux reprennent largement les positions défendues par AMORCE au cours des derniers mois, nous restons toutefois vigilants quant à la mise en application de ces mesures.

Concernant l’ouverture au 1er janvier prochain de « Mon Accompagnateur Rénov’ » aux acteurs privés, l’Etat a annoncé le 12 juin dernier la création d’un programme de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), piloté par l’Anah, qui permettra le financement des actions de ce nouvel acteur. Le programme sera abondé à hauteur de 300 millions d’euros sur deux à trois ans, en fonction du nombre d’accompagnements réalisés.

La commission d’enquête relative à l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a rendu un rapport reprenant majoritairement les propositions d’AMORCE !

AMORCE avait été auditionnée par cette commission afin d’évaluer l’efficacité des politiques publiques sur la rénovation énergétique. La commission, présidée par Dominique ESTROSI SASSONE et rapportée par Guillaume GONTARD, a listé 23 propositions, basées largement sur celles d’AMORCE, parmi lesquelles :

• Préserver un mix énergétique équilibré et résilient, dans lequel la géothermie, les réseaux de chaleur la biomasse se développent ;
• Promouvoir les rénovations les plus efficaces, dans un parcours accompagné et cohérent, pour conduire à une rénovation globale ;
• Conforter la priorité vers les plus modestes et réduire leur reste à charge ;
• Garantir la stabilité de cette stratégie et du volume financier des aides en l’insérant dans une programmation budgétaire ;
• Fiabiliser le DPE et prendre en compte le bâti ancien, corriger les biais en défaveur des petites surfaces et intégrer le confort d’été à la note, rendre le DPE collectif opposable dans les copropriétés ;
• Replacer les collectivités locales au cœur de l’information et de l’accompagnement comme responsables d’un guichet unique ;
• Rendre l’audit et l’accompagnement gratuit pour les ménages les plus modestes ;
• Harmoniser les critères d’attribution des aides (MPR et CEE) et les prêts ;
• Renforcer les aides de l’ADEME pour le chauffage urbain.

Concertation pour un pacte territorial entre l’Etat et les collectivités sur le SPRH France Rénov’

Cette concertation s’est déroulée durant les mois de mai et juin, afin de créer le futur SPRH qui prendra la suite du programme SARE en 2025, en s’appuyant sur les évolutions à venir de MaPrimeRénov’ et de Mon Accompagnateur Rénov’ notamment. AMORCE y a défendu notamment une nécessité de simplification des contractualisations et un rapprochement entre l’Anah, les régions porteuses associées et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), tout comme une nécessaire simplification du parcours des ménages. Nous y avons également défendu un renforcement du rôle des collectivités, avec la décentralisation des aides à la pierre, dont l’enveloppe attribuée à chaque collectivité serait à répartir selon les objectifs définis par la collectivité sur son territoire. La mise en place d’un pouvoir de contrôle des collectivités sur les constructions de son territoire a aussi été défendue.

Le renforcement du rôle des Espaces Conseils France Rénov’ a également été défendu, tout comme leur développement au sein des territoires. AMORCE a enfin défendu la fin du financement à l’acte, pour permettre aux conseillers France Rénov’ de passer plus de temps sur leur cœur de métier, l’information, le conseil et l’accompagnement des ménages.

Concertation sur la décarbonation des bâtiments et des systèmes de chauffage

La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a lancé une concertation visant à réfléchir à la décarbonation dans le secteur du bâtiment et plus particulièrement sur la décarbonation des modes de chauffage. Cette concertation sur les modes de chauffage a été ponctuée de trois réunions d’échanges, respectivement orientées sur le tertiaire, le résidentiel individuel et le résidentiel collectif. AMORCE a participé à cette concertation et à ces différentes réunions et est intervenue, sur demande de la DGEC, afin de présenter ses propositions lors de la réunion sur le résidentiel collectif.

AMORCE y a défendu la nécessaire priorisation des modes de chauffage en fonction de leurs performances énergétiques, environnementales et de leur production locale. 

Ainsi, dans l’ordre, les modes de chauffage à prioriser sont, avant tout, les solutions collectives et prioritairement celles basées sur des sources renouvelables et ou de récupération : les réseaux de chaleur vertueux basés sur des ressources sans conflit d’usage et non délocalisables doivent devenir la priorité majeure, en mobilisant en premier lieu la chaleur fatale. 

Ensuite, doivent venir les solutions collectives non raccordées à des réseaux : la géothermie, le solaire thermique, la combustion de biomasse. 

Enfin, les solutions individuelles interviennent en dernier recours, avec notamment les solutions les plus efficaces à base d’électricité. AMORCE demande la mise en place d’un accompagnement financier sur la mutation de chauffages individuels vers des chauffages collectifs. 

Nous sommes également revenus sur les objectifs fixés par le plan Marshall de la chaleur, ainsi que sur les premiers éléments de la « PPE des territoires », qui sera présentée de manière plus approfondie au courant des prochains mois.

AMORCE, au milieu de fédérations professionnelles défendant leurs propres solutions, a défendu une vision neutre et indépendante, au service d’une transition écologique juste, à la fois pour les territoires, pour les ménages, pour les acteurs du secteur tertiaire, tout en respectant les limites de chaque source d’énergie.

Contact : Sophie COLLET, Joël RUFFY, Maxime SCHEFFLER