CEE : La DGEC se positionne sur la dérogation de contrôles de dossiers CEE, en faveur des collectivités !

Afin de lutter contre les fraudes aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE), la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a mis en place une obligation progressive de contrôles des opérations, avant dépôt du dossier. Cette obligation était bienvenue, mais s’appliquait de manière équivalente pour tous les demandeurs. La DGEC avait corrigé cette problématique en créant une dérogation de contrôles pour les collectivités, dont la lecture était jusqu’à présent sujette à interprétation. Cela est désormais corrigé, suite à la mobilisation d’AMORCE.