CEE : le décret concernant la sixième période est enfin paru

Alors que la cinquième période du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie se terminera en fin d’année, les modalités associées à la nouvelle période n’était pas encore officiellement définies, bien que soumises à consultation publique durant l’été. C’est désormais chose faite, avec la parution au Journal Officiel du 4 novembre du décret associé.