Nos remarques et propositions

AMORCE partage les constats de départ et les nécessaires décarbonation et réduction de la consommation énergétique du secteur du bâtiment

AMORCE rejoint le gouvernement sur les nécessités de transition écologique des bâtiments :

• L’amplification de la dynamique de décarbonation,
• Assurer l’efficacité énergétique via des rénovations plus performantes et plus nombreuses, notamment sur l’habitat collectif et les bâtiments publics,
• La massification de l’accompagnement et le renforcement des aides à la rénovation du parc privé,
• L’accélération de la sortie des passoires thermiques.

AMORCE avait contribué aux différentes concertations sur l’avenir du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) et à la proposition d’évolution de MaPrimeRénov’, qui reprend de nombreuses positions d’AMORCE. Nous partageons toujours ces positions, visant à massifier la rénovation performante, la sortie du statut de passoires thermiques et l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels collectifs.

AMORCE rappelle que la décarbonation des systèmes de chauffage passera avant tout par la sobriété et l’efficacité énergétique

Des propositions portant de manière générale sur la sobriété et l’efficacité

AMORCE défend la massification de la rénovation performante (en une, deux ou trois étapes) intégrant des postes de travaux liés à la qualité de l’enveloppe du bâtiment. La politique nationale de baisse de la consommation énergétique du secteur doit être travaillée conjointement avec celle de la décarbonation du secteur du bâtiment, la deuxième ne pouvant atteindre ses objectifs sans la première. Cette massification passe par une réorientation des aides nationales vers les rénovations performantes intégrant les solutions de chauffage décarboné.

AMORCE est satisfaite des premières annonces concernant la réforme à venir de MaPrimeRénov’ et sa réorientation vers la rénovation performante, comme elle l’avait fait savoir dans sa précédente contribution sur le sujet, avec toutefois quelques points de vigilance, parmi lesquels :

• Les classes moyennes constituent un levier majeur de la massification de la rénovation énergétique des logements. Il est fondamental de réduire leur reste à charge au maximum également.
• La répartition de l’enveloppe budgétaire et du volume de rénovations doit être priorisé très majoritairement sur le pilier performance, le pilier décarbonation devant rester un cas particulier. Il faut s’assurer que le conseil et l’information des ménages soient orientés en ce sens.

À termes et dans le prolongement des travaux qui portent actuellement sur la Directive EPBD, AMORCE propose une obligation de rénovation énergétique progressive, en fonction de l’étiquette retenue sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), qu’il s’agisse de l’étiquette Energie ou de l’étiquette Émissions, à l’image de l’interdiction progressive de location. Cette obligation pourrait notamment s’appliquer lors des mutations de passoires thermiques. Pour appuyer sur ce moment-clé de la mutation, des adaptations sont à envisager, comme la facilitation de l’intégration du coût des travaux dans le crédit immobilier (avec évolution du critère d’endettement, allongement de la durée du prêt, taux avantageux…), réduction des impôts sur les revenus et/ou fonciers, obligation des établissements bancaires à proposer des éco-PTZ et des prêts avance rénovation. La formation des acteurs en lien avec les mutations est par ailleurs primordiale (agences immobilières, établissements bancaires, cabinets notariaux…).

AMORCE défend le renforcement du rôle et des capacités humaines des collectivités pour l’accompagnement des copropriétés et des ménages. Ce renforcement passe par les mesures suivantes dans l’évolution du SPPEH :

• Le SPPEH doit être le référent obligatoire sur le territoire pour bénéficier des dispositifs de soutien. Aussi, il doit être prévu un suivi amont et aval obligatoire par le SPPEH des travaux de rénovation.
• Il doit désormais être assuré une visibilité sur les dispositifs financiers et l’enveloppe budgétaire dédiée sur le long terme. Aussi il est nécessaire d’inclure cela dans une trajectoire pluriannuelle. En parallèle, il est nécessaire d’octroyer aux collectivités des marges locales plus importante dans la distribution des aides. Ces marges locales sont établies en fonction des priorités locales qui auront été planifiées dans les documents de planification énergétique et d’urbanisme.
• Le champ de missions du SPPEH doit être étendu à la sobriété (accompagnement dans la mise en place d’équipements de régulation, formation à l’utilisation, etc.) et à la production d’EnR&R en particulier pour le chauffage mais pas uniquement.
• Enfin, il est primordial d’élargir l’accès aux données de consommation des ménages et autres des collectivités. Au-delà de ce qui a été prévu par la LTECV, l’accès aux données pour le repérage des passoires énergétiques et des ménages en situation de précarité énergétique est essentiel pour accélérer l’accompagnement à la rénovation énergétique.

AMORCE insiste sur l’importance de fiabiliser les mesures de performance des équipements qui sont aidés dans le cadre des dispositifs MPR et CEE. Aussi, il apparaît nécessaire de compléter les mesures actuelles de l’efficacité énergétique de ces équipements par des campagne de contrôle in situ et dans des conditions réelles d’utilisation. Cette fiabilisation est primordiale pour évaluer l’efficacité des politiques publiques menées.

AMORCE propose d’accélérer l’individualisation du comptage des consommations d’énergie. Il est primordial afin de favoriser la sobriété d’accélérer le processus d’individualisation qui a été entamé.

AMORCE propose une généralisation progressive et dans tous les bâtiments d’équipements de régulation. Dans le prolongement des évolutions règlementaires portant sur le décret « BACS », la sobriété des usages de l’énergie dans les bâtiments passe par la généralisation des équipements de régulation. Aussi, il est proposé de mettre en place des dispositifs d’aide spécifique visant à l’installation massive de ces équipements ainsi que leur entretien / calibrage quand ils existent et enfin des campagnes de sensibilisation permettant la formation des usagers à l’utilisation de ces dispositifs.

Des propositions spécifiques pour les bâtiments tertiaires

AMORCE défend l’accompagnement des assujettis au dispositif Eco Energie Tertiaire dans la mise en place d’une stratégie de réduction des consommations dans le but d’atteindre les objectifs de ce dispositif. Le cadre réglementaire est relativement bien structuré aujourd’hui, avec principalement le dispositif Eco Energie Tertiaire, et à un second degré l’application prochaine du décret « BACS ». Il faut accompagner l’atteinte de l’objectif du décret « BACS » en prolongeant et renforçant la bonification CEE actuelle sur l’installation et la modernisation des équipements GTB/GTC. Le taux de couverture de cette bonification aujourd’hui est très variable selon la surface du bâtiment concernée et son type d’activité. Il faut revoir le calcul d’attribution de cette aide afin d’atteindre des taux de couverture supérieurs à 50 % dans tous les cas.

AMORCE défend une structuration de l’accompagnement des acteurs tertiaires, à l’image de ce qui est en place (ou en cours) sur les ménages, dans le but de respecter les objectifs du dispositif Eco Energie Tertiaire (ou décret tertiaire). La diversité des activités et des typologies de bâtiments nécessite un accompagnement particulier et adapté à la majorité des situations. Cet accompagnement doit s’appuyer sur l’expérimentation qui avait été réalisée dans le cadre du programme « Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique » (SARE) sur le petit tertiaire. Il pourrait être piloté par l’ADEME, en lien étroit avec les acteurs du bâtiment (CAPEB, FFB, CEREMA, CSTB…) et du tertiaire (CCI, CMA…).

Des propositions spécifiques pour les bâtiments publics

AMORCE défend la mise en place d’un coup de pouce CEE spécifique aux bâtiments publics, qui serait plus important que pour le secteur privé, les collectivités ayant un devoir d’exemplarité vis-à-vis de leurs administrés. 

AMORCE défend une priorisation des modes de chauffage basée sur les énergies renouvelables locales

AMORCE travaille depuis de nombreux mois à la réalisation d’un scénario de programmation pluriannuelle de l’énergie pour les territoires, en collaboration avec plusieurs associations de collectivités locales. Celui-ci vise à intégrer ces dernières au cœur de la transition écologique et le développement d’énergies renouvelables locales. Le contenu de cette contribution est largement corrélé à celui de notre scénario des territoires. AMORCE pourra le détailler d’ici l’automne.

Concernant les axes soumis à concertation, AMORCE défend les points suivants :

Décarbonation des systèmes de chauffage du bâtiment de manière générale

• AMORCE défend l’accompagnement de la transition énergétique des réseaux de chaleur afin d’en augmenter le taux d’énergie renouvelable et de récupération, qui s’élève aujourd’hui à 63%. Les réseaux de chaleur sont un outil d’indépendance énergétique à l’échelle de la collectivité, de gestion maîtrisée du coût de l’énergie et donc de lutte contre la précarité énergétique, que ce soit dans le logement privé ou social. Cet accompagnement passe par un renforcement du fonds Chaleur de l’ADEME. Il doit être porté à 1 milliard d’euros dès 2024.
• AMORCE défend une priorisation des modes de chauffage en fonction de leurs performances énergétiques, environnementales et de leur production locale. Ainsi, dans l’ordre, les modes de chauffage à prioriser sont, avant tout, les solutions collectives et prioritairement celles basées sur des sources renouvelables et ou de récupération : les réseaux de chaleur vertueux basés sur des ressources sans conflit d’usage et non délocalisables doivent devenir la priorité majeure., en mobilisant en premier lieu la chaleur fatale. Ensuite doivent venir les solutions collectives non raccordées à des réseaux : la géothermie, le solaire thermique, la combustion de biomasse. Enfin, les solutions individuelles interviennent en dernier recours, avec notamment les solutions les plus efficaces à base d’électricité. Aussi, le coup de pouce CEE sur le changement de chauffage pour les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs, qui s’appuie sur cette hiérarchie, doit être prolongé pour accélérer le raccordement des réseaux dans les années à venir.
• AMORCE propose la mise en place progressive d’une obligation de chauffage collectif dans le résidentiel collectif neuf et le tertiaire neuf ainsi que l’obligation d’installation d’émetteurs basse température (inférieur à 50°C). Dans le prolongement de la priorisation des systèmes de chauffage décrite ci-avant, il est essentiel que les réglementation environnementales intègre cette priorisation des solutions collectives là où c’est le plus pertinents. De même, l’efficacité et la décarbonation des systèmes collectifs sera accélérée par la baisse des températures nécessaire au chauffage des bâtiments. Pour ce faire, il faut impulser ce passage en basse température dans les bâtiments neufs pour entrainer la transformation des réseaux collectifs qui les alimentent.
• Au-delà des bâtiments neufs et dans le prolongement des travaux menés sur les boucles d’eau secondaire, il est nécessaire d’encourager la création des boucles d’eau permettant la mise en place de chauffage collectif dans les bâtiments existants. Aussi, un dispositif d’aide spécifique est nécessaire afin de favoriser encore le raccordement aux réseaux de chaleur vertueux.
• AMORCE porte avec le « Club de la chaleur renouvelable » le « Plan Marshall de la chaleur renouvelable et de récupération ». L’ensemble des mesures portées dans ce cadre sont transmises avec la présente contribution.
• AMORCE défend la facilitation du contrôle par les collectivités du contrôle des obligations en matière de réglementation environnementale. Ce point apparaît comme le gros point noir des politiques menées jusqu’alors. S’il est donné compétence aux collectivités en matière d’urbanisme et pour appliquer les réglementations, le déficit dans les moyens de contrôle et particulièrement humain est important. Aussi, il semble prioritaire de mettre en œuvre les mesures suivantes :
  • Renforcement massif des moyens humains (avec un accompagnement financier de l’État)
  • Création d’une déclaration préalable au changement de système de chauffage particulièrement dans les périmètres de classement des réseaux de chaleur et de froid.
• AMORCE défend la généralisation du solaire thermique sur les bâtiments ayant des besoins d’eau chaude importants (hôtellerie, piscine…)
• Pour concrétiser la priorisation des modes de chauffage, il est nécessaire de travailler à un signal prix sur les énergies fossiles. Aussi, AMORCE porte l’idée d’une taxation carbone flottante sur les énergies fossiles permettant une compétitivité garantie des solutions EnR&R.

Propositions spécifiques au secteur résidentiel social

• AMORCE appelle à une articulation simplifiée des actions des Offices Publics de l’Habitat (OPH) et des collectivités en matière de rénovation énergétique et de développement des réseaux de chaleur, dans le but d’optimiser les raccordements. Cela passe par un rapprochement des acteurs et une programmation transparente de leurs actions respectives.

Propositions spécifiques au secteur résidentiel privé

• AMORCE défend un assouplissement des règles de vote en assemblée générale de copropriétés, mais qui doit être accompagné d’une sensibilisation auprès des ménages ayant voté contre, afin qu’ils réalisent et financent également les travaux. Les syndics doivent être formés à ce sujet, ils sont le premier levier dans les projets de rénovation énergétique des copropriétés au vu de leur rôle de relais entre les copropriétaires et les entreprises de travaux notamment.

Fin de l’installation de chaudières fioul

• AMORCE défend une sortie rapide du fioul dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. Il faut accélérer le remplacement de ces équipements, pour lesquels de nombreuses solutions existent, notamment en tertiaire et en collectif et en maison individuelle : réseaux de chaleur, solutions individuelles EnR&R, pompes à chaleur géothermique, pompes à chaleur air/eau. Elles doivent être accompagnées de rénovations performantes dans le cas de bâtiments énergivores (étiquettes E, F et G). Les conseillers France Rénov’ doivent sensibiliser les ménages concernant les inconvénients du fioul (environnementaux, économiques, géopolitiques…). AMORCE peut appuyer cet accompagnement en partageant des outils de comparaison des modes de chauffage auprès des conseillers. Le recours aux aides MaPrimeRénov’ doit être conditionné à la sortie du fioul : aucun travaux de rénovation énergétique ne doit être financé par de l’argent public sans sortie du fioul.

Fin de l’installation de chaudières 100 % gaz et GPL

• AMORCE défend une priorisation des usages du biogaz dans le cadre de son développement. La forte consommation actuelle de gaz naturel ne pourra pas être totalement compensée par le développement du biogaz. Il est donc nécessaire d’accélérer le développement du biogaz, mais également et surtout, de prioriser les usages de celui-ci. Certains secteurs, comme l’industrie ou la mobilité, qui ont peu d’alternatives, vont avoir recours massivement à cette ressource et leurs usages doivent être priorisé par rapport au chauffage des bâtiments. Il faut donc prioriser les alternatives, conformément à ce qui a été décrit précédemment.
• AMORCE propose une réorientation des aides financières nationales vers les solutions autres que celles utilisant du gaz naturel, afin d’accompagner la réduction progressive de ces équipements.

Éléments prospectifs complémentaires issus des travaux d’AMORCE portant sur une « PPE des territoires »

Dans le scénario PPE des Territoires, AMORCE propose la trajectoire suivante pour 2035 pour le résidentiel :

• En résidentiel collectif, pour les immeubles déjà en chauffage collectif, 70% basculeront au réseau de chauffage urbain, les autres se répartiront entre Bois, PAC air / eau, PAC eau / eau et gaz selon les proportions présentées ci-dessous. Toutefois, en 2050, pour les immeubles en chauffage individuel, 50% basculeront vers les RCU,
• En maison individuelle, les raccordements au RCU restent anecdotiques, la bois et les PAC prennent alors la plus grosse part.

AMORCE est à la disposition des pouvoirs publics pour contribuer aux suites qui pourront être données à cette consultation.