Actualité

27 mars 2024 - Actualités

Décret tertiaire, décret BACS : les actualités (valeurs absolues et enquête AMORCE)

Les valeurs absolues, cibles à atteindre en 2030, continuent d’être annoncées progressivement. Fin février, c’est au tour des catégories d’activités liées aux sports, centres hospitaliers, établissements pénitentiaires, établissements médico-sociaux, protection judiciaire de la jeunesse, logistique de température ambiante et blanchisserie dite « industrielle » de se voir définir des valeurs absolues. En marge de cette publication, AMORCE lance une enquête consacrée à l’application du décret « BACS » pour les collectivités, introduisant l’obligation d’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments, pour 2025 ou 2027, en lien avec le décret tertiaire.

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