Des signaux positifs pour l’éolien !

AMORCE et le Club des collectivités éoliennes (Cléo) se félicitent tout d’abord des mesures de simplification des procédures pour les projets éoliens, en particulier de la réduction du temps de traitement des contentieux et du réexamen de 4 zones d’entrainement aérien qui limitent les possibilités de projets. Le ministre a par ailleurs évoqué le lancement d’une réflexion sur la mise à disposition du foncier de l’armée aux projets d’énergies renouvelables,moyennant compensation, qui serait également une avancée.

Surtout, AMORCE salue les annonces favorables sur plusieurs de ses propositions :

•Répartition de la fiscalité éolienne dans les territoires : les communes membres d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique bénéficient de retombées fiscales très faibles pour les éoliennes sur leur territoire. Leur permettre de bénéficier d’une part de cette fiscalité, comme l’a annoncé le ministre, contribuera donc à l’acceptabilité locale des projets et à la mobilisation des collectivités les plus directement concernées. AMORCE veillera toutefois à ce que cette mesure soit mise en œuvre de manière concertée avec les intercommunalités et ne soit pas contrebalancée par des baisses de dotation.

•Soutien aux projets participatifs:AMORCE soutient la systématisation du bonus participatif dans les appels d’offres éoliens mais rappelle que ce bonus existait déjà dans les appels d’offres qui sont sortis depuis la loi de transition énergétique. Elle souligne également que ce bonus devrait être renforcé et ses conditions d’éligibilité adaptées pour que davantage de collectivités et de citoyens investissent directement dans des projets éoliens. Cela leur permettrait de maximiser les retombées économiques locales tout en ayant un poids plus important dans la gouvernance des projets.

•Réalisation d’un guide des bonnes pratiques entre développeur éolien et collectivités:AMORCE soutient le Gouvernement dans sa volonté de diffuser les bonnes pratiques. L’association, qui publie depuis plusieurs années le guide «L’élu et l’éolien» et promeut, en partenariat avec la FEE, une “charte des collectivités et des professionnels en faveur d’un développement éolien concerté”, se met à disposition du Gouvernement pour contribuer à la réalisation de ce guide.

•Accompagnement des collectivités :AMORCE salue les annonces du Gouvernement sur la création d’un réseau national de conseillers techniques pour accompagner les collectivités dans les projets éoliens. Ces projets sont en effet souvent très complexes et nécessitent une ingénierie territoriale dont ne bénéficient pas toujours les communes et les petites intercommunalités : pour la concertation avec la population et la prise en compte des oppositions, pour la communication sur le projet, pour les négociations avec les développeurs...Elle souligne toutefois que l’objectif doit être de permettre aux collectivités de développer leurs propres compétences pour piloter les projets d’énergie renouvelables et de transition énergétique.

Par ailleurs, AMORCE est favorable au principe d’un accompagnement de l’ADEME pour l’intégration paysagère des éoliennes, mais des interrogations subsistent sur la manière dont ces nouveaux financements à destination des collectivités seront mis en œuvre.

Pour compléter ces mesures positives et contribuer à un développement ambitieux et maîtrisé de l’éolien, AMORCE propose la mise en place d’objectifs régionaux permettant de mieux répartir le développement de l’éolien sur tout le territoire. Cette proposition pourrait notamment être abordée au cours des futures réunions du groupe de travail éolien évoquées par le ministre. 

Le développement de l’éolien à un niveau suffisant pour atteindre les objectifs d’énergies renouvelables de la France passera par une meilleure prise en compte des besoins des territoires. AMORCE, qui a participé très activement au groupe de travail,se félicite donc de ces annonces qui reprennent la plupart de ses propositions et qui permettront aux collectivités de mieux maîtriser et accompagner les projets éoliens. AMORCE salue également la concertation qui a été menée sur ce sujet, et compte sur le Gouvernement pour que les groupes de travail à venir sur le photovoltaïque et la méthanisation soient aussi constructifs.