Deux des trois décrets «zéro artificialisation nette» publiés

Le 30 avril dernier ont été publiés deux des trois décrets « zéro artificialisation nette ». Ces décrets encadrent la mise en œuvre de l’objectif ZAN à l’horizon 2050, en définissant la nomenclature d’un sol artificialisé ou non artificialisé ainsi que les règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).