Engagement de la responsabilité sans faute des gestionnaires des eaux pluviales pour inondations et pollutions

Deux décisions récentes, rendues par le tribunal administratif de Strasbourg le 28 avril 2026 et par la cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 2026, rappellent la sévérité du régime de responsabilité sans faute applicable aux maîtres d'ouvrage publics. Qu’il s’agisse du débordement d’un déversoir d'orage ou de l'inadéquation d'un canal d'évacuation des eaux pluviales, les services publics doivent réparer les préjudices causés aux tiers, même sans qu’une faute n’ait été commise. AMORCE décrypte ces décisions et leur apport pour la gestion des eaux pluviales.