Evolution de l’évaluation environnementale des canalisations des réseaux de chaleur : quels réseaux concernés ?

Actualité extraite de la LAA de septembre 2018

Un chantier de modification de l’évaluation environnementale est en cours. De nombreux domaines sont touchés, du fait notamment d’évolutions de la nomenclature qui permettent de déterminer quels projets y sont soumis. Un décret du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale a été publié.

Les réseaux de chaleur sont concernés par cette évaluation environnementale en partie en fonction de la longueur des canalisations de leur réseau de distribution.

L’évaluation environnementale est un processus qui vise à intégrer l’environnement dans l’élaboration du projet. Le projet présentera une étude d’impact qui sera soumise à enquête publique. Cette étude d’impact sert à présenter et prendre en compte les conséquences du projet sur l’environnement pour limiter, atténuer ou compenser les incidences de celui-ci. Les collectivités et instances concernées seront consultées en parallèle de l’enquête publique.

Les projets sont soit soumis systématiquement à évaluation environnementale, soit au cas par cas, soit non-soumis. Elle semble concerner peu de réseaux de chaleur au regard de l’importance de ces seuils en termes de longueur.

voir tableaux LAA56 SEPTEMBRE 2018 p.89

La mesure des canalisations est en réalité très proche. Bien que les seuils aient doublé, la base de mesure est aujourd’hui l’aller et retour alors qu’avant seul l’aller était pris en compte.

A titre d’exemple, les communes de Halluin, Lille et Roubaix (59) ont réalisé des opérations d’extension de réseau. Le contexte de l’opération était le suivant : un projet de récupération de chaleur sur le CVE de Halluin et création d’un feeder pour alimenter deux réseaux de chaleur de Lille et Roubaix.

Quelques données présentant les réseaux (données prévisionnelles et non de chantier) voir tableau LAA56 SEPTEMBRE 2018 p.90

L’extension de Lille donnait ces longueurs voir tableau LAA56 SEPTEMBRE 2018 p.90

Une différenciation entre la rubrique 35 et la rubrique 36 est aujourd’hui plus claire du fait de la mention de température à partir de laquelle l’eau est considérée comme surchauffée.

Le décret fait donc une mise à jour et une clarification de la nomenclature.

Contact : Naïs MERIEN