Groupe de travail national sur les réseaux de chaleur et de froid : de bonnes perspectives pour le développement des réseaux

Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a tenu mardi 21 mai une réunion du groupe de travail national sur les réseaux de chaleur et de froid afin de présenter des premières propositions pour favoriser le développement de la filière. AMORCE salue dans l’ensemble les annonces faites, en particulier celles relatives au volet économique.

En effet, un certain nombre de pistes présentées par la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère reprennent des mesures portées activement par AMORCE et partagées par le Club de la chaleur renouvelable:    

- contribution climat-énergie et aide au fonctionnement: suite à l’abandon de la trajectoire d’augmentation de la contribution-climat-énergie, et dans l’attente d’une reprise de cette trajectoire, mettre en place un dispositif de compensation prenant la forme d’une aide au fonctionnement calculée selon les émissions de carbone évitées ;           

- augmenter la trajectoire du Fonds chaleur dans la durée, pour aboutir à son doublement en 2023: cette trajectoire devrait être précisée chaque année en fonction de l’écart entre la trajectoire réelle de développement de la chaleur renouvelable et celle nécessaire pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (p.m. multiplication par cinq des livraisons de chaleur et de froid renouvelable et de récupération en 2030 par rapport à 2012)

- sur les modalités du Fonds chaleur, prévoir une clause de revoyure permettant d’abonder l’aide initiale pour les réseaux de chaleur dans certaines conditions (évolution défavorable du prix des énergies fossiles, non raccordement de prospects…) et aboutir à un consensus sur le prix de référence utilisé par l’ADEME pour les énergies fossiles

lorsqu’il existe un réseau de chaleur vertueux à proximité (répondant à des critères environnementaux et économiques), prévoir un raccordement automatique des bâtiments publics de l’État et des collectivités ;

- lorsqu’il existe un réseau de chaleur vertueux à proximité, prévoir l’exclusion des aides pour les autres systèmes de chauffage, par souci de cohérence dans l’utilisation de l’argent public

maintenir absolument la TVA à 5, 5% sur la fourniture d’énergie pour tous les réseaux vertueux.

Jusqu’aux conclusions du groupe de travail prévues fin juin, les discussions autour de ces premières propositions vont se poursuivre au mois de juin, notamment sur la mise en place du mécanisme de “clause de revoyure”.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ces échanges et tenons à remercier tout particulièrement nos adhérents “réseaux de chaleur” qui ont participé à la consultation que nous avons lancée fin avril pour construire la contribution portée par AMORCE.