Journée contre la précarité énergétique : massifier le repérage et l’accompagnement des ménages les plus exposés doit devenir une priorité nationale

“A l’heure où la question du pouvoir d’achat, les inégalités sociales et les enjeux climatiques nourrissent le débat présidentiel, AMORCE appelle les pouvoirs publics et les responsables politiques à faire de cette problématique majeure de la précarité énergétique une priorité nationale en donnant aux collectivités locales les capacités d’action nécessaires au repérage et à l’accompagnement des ménages qui y sont les plus exposés”.  Gilles Vincent, Président d’AMORCE 

Aller au-devant des ménages les plus précaires : une nécessité qui se heurte à la problématique de l’accès aux données personnelles

AMORCE appelle à la généralisation de stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique, avec les collectivités locales en chef de file, afin de rendre plus efficace le repérage des ménages éloignés des dispositifs existants, par méconnaissance ou en raison d’un reste à charge de travaux trop élevé. Ces stratégies reposent sur l'implication de l’ensemble des acteurs territoriaux de l’aide sociale, de l’aide au logement, du bâtiment et des fournisseurs d’énergie qui disposent des données socio-économiques et énergétiques des habitants d’un territoire permettant de repérer les plus précaires et d’aller à leur rencontre.

Le recueil et l’exploitation de ces données socio-économiques (niveaux de revenus, composition des foyers, montants des factures d’énergie, etc.) doivent être conciliés avec la protection des données personnelles et le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). AMORCE propose ainsi de mettre en place une expérimentation de trois ans, dans les collectivités volontaires et sous le contrôle étroit de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), pour trouver l’équilibre entre accès aux données des individus pour mieux lutter contre la précarité énergétique et respect de leur vie personnelle.

AMORCE invite les députés à se saisir de cette proposition dans le cadre de l’examen à venir du projet de loi dit “3DS*” à l’Assemblée nationale, qui comporte un volet sur la simplification de l’action publique locale.

“Pacte-15” : un dispositif territorial innovant pour rendre visible la précarité énergétique

En 2018, la France s’est fixée pour objectif de réduire de 15 % le nombre de personnes en précarité énergétique d’ici à 2020. Pour contribuer à cet objectif, AMORCE a créé le programme CEE “Pacte-15” qui vise trois objectifs :

1. Massifier le repérage des ménages en précarité énergétique, par un croisement de bases de données nationales et locales ;
2. Systématiser les évaluations énergétiques, pour poser un diagnostic précis sur les potentiels de travaux ;
3. Grouper les travaux similaires, géographiquement ou techniquement, afin de réduire au maximum le reste à charge pour les ménages.

Pour ce faire, AMORCE a développé un partenariat innovant avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui dispose d’une base de données nationale des bâtiments croisant de nombreuses bases (IGN, fichiers fonciers, consommations d’énergie, diagnostics de performance énergétique…).

A ce jour, cinq territoires** d’expérimentation du Pacte-15 ont pu bénéficier d’un accès anticipé à cette base de données pour repérer, à l’échelle d’une rue ou d’un quartier, les passoires énergétiques présentant un fort potentiel de travaux de rénovation. Cette approche géographique permet de regrouper les travaux similaires sur le plan technique afin de réduire le reste à charge pour les ménages.

Pour garantir la protection des données des ménages, la démarche Pacte-15 repose sur des partenariats avec les acteurs locaux de la précarité (FSL, CCAS, CAF, CPAM, associations...) chargés de contacter les bénéficiaires d’aides résidant aux adresses repérées et de recueillir leur consentement. 

*Projet de loi de déconcentration, de décentralisation, de différenciation et de simplification de l’action publique locale

**La ville de Metz, Le Havre Seine Métropole, Dijon Métropole, la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg, Le département des Vosges 

—

A propos d’AMORCE

Rassemblant plus de 1000 adhérents (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux, entreprises, fédérations professionnelles et associations), AMORCE constitue le premier réseau national de collectivités territoriales et d'acteurs locaux engagés dans la transition écologique. Réseau d’information et de partage d’expériences, AMORCE accompagne les collectivités et les décideurs locaux dans la mise en œuvre de leurs stratégies territoriales de gestion des déchets, d'économie circulaire, de transition énergétique et de gestion durable de l’eau.

Contact presse | Romain JACQUET - 06 11 43 78 51 - rjacquet@amorce.asso.fr