L’État lance une consultation sur la transposition des objectifs de la Directive européenne relative à l’Efficacité Énergétique dans le droit français

La Directive Européenne relative à l’Efficacité Énergétique a été révisée en octobre 2023, et doit être transposée dans le droit français sous 2 ans. Chaque pays étant libre de définir les modalités permettant d’atteindre les nouveaux objectifs fixés, la France souhaite sonder ses collectivités territoriales afin de déterminer la stratégie d’application la plus pertinente dans l’atteinte de ces obligations.