Le gouvernement prêt à ouvrir les négociations sur l’affectation d’une part des recettes de la taxe carbone aux territoires !

Actualité extraite de la LAA 59 de Mars 2019

Après la crise des gilets jaunes, qui a notamment conduit à la suspension de l’augmentation de la fiscalité carbone, le gouvernement est à la recherche de nouveaux soutiens pour relancer cette fiscalité et plus globalement sa politique de transition écologique. Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a annoncé au cours des Assises Européennes de l’Énergie, l’ouverture des discussions sur l’affectation d’une partie des recettes de la fiscalité carbone aux politiques énergétiques territoriales. Bien que rien ne soit confirmé à ce stade, il s’agit enfin d’une première ouverture du gouvernement sur cette mesure défendue par AMORCE et les associations de collectivités depuis plusieurs années. 

Le ministre a souhaité rencontrer immédiatement les associations de collectivités après son allocution. Il a ainsi confirmé à AMORCE que le gouvernement était ouvert à l’affectation d’une part de la contribution climat aux intercommunalités et aux régions si la trajectoire de la contribution climat était relancée à la suite du Grand Débat, et pour cela le gouvernement a besoin du soutien des territoires pour redonner du sens à la fiscalité carbone.

AMORCE a également présenté au ministre les différentes formes de mise en œuvre d’une telle mesure en insistant sur le fait que l’affectation de la fiscalité carbone aux territoires ne pouvait se réduire à une compensation aveugle de la suppression de la taxe d’habitation, qui donnerait une nouvelle fois l’impression aux populations d’une fiscalité de rendement et non d’une fiscalité visant à accompagner les Français dans la transition énergétique et la maitrise de leur facture énergétique. Toutes les pistes seront étudiées, selon François de Rugy, qui a évoqué, outre une dotation climat comme le demande la plateforme des associations de collectivités animée par AMORCE, un système de bonus pour les collectivités qui auront mis en oeuvre leur PCAET visant à “rémunérer le carbone que l’on ne consomme pas”.

AMORCE sera donc au cœur des négociations qui vont s’engager en parallèle du Grand débat pour redonner du sens à cette fiscalité carbone, qui a été trop longtemps détournée de son objectif prioritaire, à savoir l’accompagnement de la transition énergétique, et cherchera à obtenir des garanties pour la mise en place de financements pérennes pour les politiques énergie-climat des territoires.

Contact : Julien BARITAUX