Le Haut Conseil pour le Climat publie son premier rapport annuel

Le premier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat, intitulé “Agir en cohérence avec les ambitions” est paru le 25 juin dernier. Ce comité d’experts indépendant qui rassemble une dizaine de membres a été mis en place par le Président de la République fin 2018. Officialisé par un décret du 14 mai 2019, il a pour mission d’éclairer les décideurs dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de climat par le biais d’un rapport annuel, et d’avis sur la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et le budgets carbone. 

Le premier rapport du Haut Conseil pour le Climat porte sur trois volets: i) le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, ii) la mise en oeuvre et l’efficacité des politiques publiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des puits de carbone et d’adaptation au changement climatique, iii)  l’impact de ces politiques en termes socio-économique et environnemental. 

Le Conseil estime que l’objectif de neutralité carbone en 2050 est techniquement réalisable mais que cela implique une transformation profonde de l’économie et de la société à grande échelle. En l’état, il considère que les politiques de transition, d’efficacité et de sobriété énergétiques ne sont pas suffisamment au coeur de l’action publique, ce qui explique le dépassement du premier budget carbone 2015-2018 (+3, 5%, soit 62 MtCO2e) et le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre insuffisant. Celui-ci est actuellement de 1, 1 % par an, alors la trajectoire définie dans la première SNBC (2015-18) est d’1, 9% par an et qu’elle doit s’intensifier à 3, 3% par an selon le projet de deuxième SNBC (2019-2023). Les émissions nationales sont estimées à 445 MtCO2e pour 2018, avec en tête les transports (31%), en hausse de 10% depuis 1990 et les bâtiments (19%), en baisse de 10% sur la même période.

Le Conseil émet sept grandes recommandations à l’attention du gouvernement qui visent à mettre en cohérence  l’action de la France avec les engagements en faveur du climat. Il en appelle ainsi à une prise en compte de l’objectif climat aussi bien dans les lois que dans tous les investissements publics structurants et à une taxe carbone revue en profondeur pour garantir son appropriation sociale et son efficacité. En matière de planification climat-air-énergie des territoires, il recommande que “les moyens (humains, techniques, organisationnels, financiers) des collectivités pour élaborer ces plans” soient “mieux identifiés et soutenus, et les données et les méthodes de travail à promouvoir mieux harmonisées (élaboration des plans climat, indicateurs, suivi, cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone).” 

Télécharger le rapport : https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2019/06/hcc_rapport_annuel_2019.pdf