Loi ASAP - Allongement de la durée des avances en compte courant d’associé

Les équipes d'AMORCE ont travaillé toute l'année avec les services de l'Etat - la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) - ainsi qu’avec ses proches partenaires pour obtenir cette simplification de l'action des collectivités dans les projets d'énergies renouvelables (EnR).