09 novembre 2026 - Nos positions
Loi UPSA : décret d'application sur les ouvrages de stockage
Dans le cadre de la mise en application de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, un premier décret d'application est paru en consultation publique afin de réviser les modalités de consultation du public pour les ouvrages de stockage soumis à autorisation environnementale. AMORCE a répondu.
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