09 novembre 2026 - Nos positions
Loi UPSA : projet d'arrêté modificatif relatif au contenu des SDAGE
Dans le cadre de la mise en application de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, un premier projet d'arrêté est paru en consultation publique afin de modifier le contenu des SDAGE pour les prochains programmes 2028-2033. AMORCE a répondu.
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