Actualité

06 janvier 2022 - Actualités

Mise en consultation du projet de décret relatif à l'Accompagnateur Rénov'

En application de l’article 164 la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et dans le cadre du déploiement du nouveau service public de rénovation de l’habitat par l’Anah, un décret encadrant l’activité d’Accompagnateur Rénov’ doit être publié avant la fin de l’année, pour une mise en application le 1er janvier 2023. Le projet de décret a été présenté par la Coordination interministérielle et la DGEC le 6 janvier 2022 à différentes têtes de réseau, dont Amorce, avant l’ouverture en bonne forme de la consultation attendue avant la fin du mois.
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