14 septembre 2022 - Nos positions

Nouveau modèle national de contrat de concession gaz de GRDF - L’analyse d’AMORCE

Depuis 2019, GRDF est en négociation pour le renouvellement de son modèle national de contrat de concession de la distribution du gaz. Après 3 années de négociations, le modèle est sorti le 1er Juin 2022 et est proposé depuis aux collectivités autorités organisatrices. AMORCE avait participé au début des négociations et proposé de nombreuses améliorations du modèle de contrat qui ont été finalement ajoutées. Toutefois, la version définitive et validée sans AMORCE appelle la formulation de points de vigilance pour les collectivités.

Cette sortie de modèle de contrat de concession, validée par GRDF, la FNCCR et France urbaine, intervient au milieu d’une crise énergétique. Les prix, notamment du gaz et de l'électricité, ont explosé avec par exemple une multiplication par 4 du prix du gaz sur les marchés de gros. Cette crise énergétique nous invite donc à une transition énergétique plus importante vers des énergies renouvelables et une indépendance énergétique et particulièrement vis-à-vis des énergies fossiles dont le gaz naturel fait partie. Le développement de production de biogaz pour des usages spécifiques et la baisse des consommations de gaz sont donc nécessaires pour répondre à ces enjeux d’indépendance énergétique et de transition énergétique.

L’analyse d’AMORCE est disponible sur cette page. Elle concerne l’ensemble des domaines ci-dessous :

La Transition écologique
Les conventions locales de transition énergétique
Les indicateurs de qualité de service et de sécurité
Les données de contrôle
L’évolutivité du modèle ou du contrat
La planification des investissements
Les redevances
La durée et la fin de contrat

De manière générale, ce modèle de contrat de concession présente des avancées par rapport aux modèles antérieurs. Sur certains points, toutefois, celles-ci paraissent assez limitées au regard des difficultés que peuvent rencontrer les collectivités dans le contrôle du concessionnaire notamment en raison du manque de transparence dans la gestion du service. De même, les enjeux environnementaux actuels ne semblent pas traités complètement. Enfin, la coordination des réseaux est un des enjeux majeurs de la transition énergétique des territoires, ce volet semble peu traité.

AMORCE affine actuellement des propositions à intégrer dans les conventions locales qui seront négociées en parallèle des contrats de concession. De plus, nous apportons notre aide à nos adhérents dans la négociation des futurs contrats de concession.

En particulier, AMORCE compare des Compte-Rendus d’Activités de Concession (CRAC) des AODG (Autorité organisatrice de la distribution de gaz) pour en tirer des analyses qui permettent d’outiller pour la négociation du nouveau contrat ainsi que dans le contrôle et suivi du contrat actuel.

Un webinaire présentant la première édition de ce benchmark des CRAC s'est déroulé le 14 septembre 2022 en visioconférence. Vous pouvez retrouver les supports et le replay de celui-ci au lien indiqué ci-avant.

Une deuxième édition de ce benchmark se lancera sur le mois de Novembre 2022. AMORCE est à disposition pour toutes questions et accompagne les collectivités dans le contrôle et suivi des contrats ainsi que la négociation des renouvellements de contrat.

Contact : Aodrenn GIRARD