Pacte-15% : l’expérimentation se poursuit avec une prolongation en 2022 et permet à de nouvelles collectivités de rejoindre le programme !

Pour rappel, cette expérimentation, lauréate d’un appel à programmes CEE, a pour objectif d’accélérer la lutte contre la précarité énergétique, conformément à l’objectif de réduction de 15 % de la précarité énergétique inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015).

La ville et la métropole de Besançon, ainsi que le département des Vosges ont rejoint l’expérimentation au mois d’août.

Actifs depuis plusieurs années dans la lutte contre la précarité énergétique, la ville et la métropole de Besançon ont souhaité étoffer l’accompagnement proposé aux ménages de leur territoire en allant du repérage jusqu’à la réalisation des travaux. En effet, la ville de Besançon porte un programme Slime (programme d’action de maîtrise de l'énergie en faveur des ménages modestes) depuis 2016 qui a été étendu au Grand Besançon Métropole en 2020. Dans ce cadre, un certain nombre de ménages ont déjà bénéficié de visites sociotechniques lors desquelles la réalisation de travaux énergétiques avait été préconisée. L’expérimentation Pacte-15% viendra ainsi prendre la suite auprès des ménages repérés pour les accompagner jusqu’à la réalisation des travaux et les encourager à faire partie d’opérations de rénovation groupées afin de diminuer au maximum leur reste à charge.

Le conseil départemental des Vosges concrétise sa réflexion plus récente sur le sujet de la précarité énergétique en s’inscrivant dans cette expérimentation Pacte-15%. L’objectif est d’initier les contacts et les démarches avec les acteurs du territoire travaillant sur ces sujets pour pouvoir inscrire la lutte contre la précarité énergétique dans une politique globale après l’expérimentation. AMORCE accompagnera le département dans les premières actions de repérage et d’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique.

La ville de Metz, la métropole de Dijon, Le Havre Seine Métropole et la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg poursuivent la mise en œuvre du Pacte-15%.

Dans un premier temps, elles ont réalisé un diagnostic de la précarité énergétique à l’échelle de leur territoire afin de recenser et regrouper les informations utiles sur les acteurs et le travail déjà en place dans la lutte contre la précarité énergétique pour que le déploiement du Pacte -15 s’articule au mieux avec les spécificités et les besoins du territoire.

Dans un second temps, les collectivités ont identifié les adresses des passoires énergétiques de leurs territoires à partir des informations fournies par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, partenaire du projet. Cela a été possible en s'appuyant sur les classes énergétiques des bâtiments, les années de construction, ou encore les modes de chauffage. Les partenariats avec les acteurs locaux ont ensuite permis de fournir les adresses pré-repérées pour confirmer ou non la situation de précarité énergétique et recueillir le consentement des ménages afin de déclencher des visites à domicile et des diagnostics énergétiques. Les collectivités ont pu débuter les premières visites à domicile durant l’été et continuerons en 2022.

La fin du programme était initialement prévue fin 2021. Grâce à la prolongation accordée par le ministère de la transition écologique, les territoires engagés pourront continuer de développer l’expérimentation tout au long de l’année 2022. Ce délai supplémentaire laisse également la possibilité à quelques collectivités supplémentaires de pouvoir s’inscrire dans une partie de la démarche Pacte-15%. En effet, si la mise en œuvre de l’expérimentation dans sa globalité (Phase 1 : repérage ; Phase 2 : accompagnement et Phase 3 : réalisation d’opération groupées) ne semble pas réalisable dans les délais impartis, une collectivité intéressée peut tout à fait choisir de se mobiliser sur une de ces trois phases. Cela étant, pour ce faire, un engagement avant le mois de novembre est indispensable.

Qui peut candidater ? toute collectivité, département, EPCI, commune…, prête à s’engager d’ici le mois de novembre. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse suivante : cfolleas@amorce.asso.fr

Contact : Clémence FOLLEAS