Participation au financement de l’assainissement collectif et taxe d’aménagement majorée : le cumul est possible !

La cour administrative d’appel de Marseille a saisi le Conseil d’État d’une demande d’avis portant sur l’articulation entre deux fiscalités de l’urbanisme : la participation pour le financement de l'assainissement collectif et la taxe d’aménagement majorée. Décryptage avec AMORCE de cet avis, qui apporte une clarification bienvenue pour les collectivités, à l’heure où les coûts de réseaux deviennent de plus en plus structurants.