Plan de relance : une ambition pour la transition énergétique mais des filières injustement oubliées

Actualité extraite de la LAA #68 - septembre/octobre 2020

Concernant la rénovation énergétique, le plan de relance prévoit 6,7 milliards d'euros. Pour la rénovation des logements, l'enveloppe du dispositif MaPrimeRenov' sera portée à 2 milliards d'euros dès 2021. Pour rappel, en 2020 :

• le dispositif MaPrimeRenov' est venu remplacer le Crédit d'impôt transition énergétique pour les ménages aux revenus modestes et très modestes selon les plafonds de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), pour une enveloppe de 400 millions d'euros, portée à 500 millions d’euros par le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020,
• le Crédit d'impôt transition énergétique a évolué vers un dispositif forfaitisé par dépenses éligibles pour les autres ménages (avec seulement quelques dépenses encore éligibles pour les ménages aux revenus des deux déciles les plus élevés). Auparavant, le CITE était calculé en fonction d'un pourcentage des montants de travaux.

Le dispositif total est évalué à environ 1,1 milliard d'euros pour 2020. 2 milliards d'euros supplémentaires sont annoncés pour 2021 et 2022, ce qui correspondrait donc à un doublement du dispositif. MaPrimeRenov' sera élargie à l'ensemble des propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. Il s'agit donc d'une avancée importante pour accélérer la rénovation énergétique des logements. 

Concernant les bâtiments publics (de l’État et des collectivités), 4 milliards d'euros d'investissement de l'État sont annoncés sur trois ans, dont 300 millions seront affectées aux régions pour la rénovation des lycées et 1 milliard d’euros au bloc communal et départemental. Les financements de la rénovation des bâtiments des communes, intercommunalités et départements se fera grâce aux enveloppes de dotation aux collectivités gérées localement par les préfets, à savoir par la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation de soutien au département (DSID) (voir “Des annonces sur la rénovation énergétique des bâtiments à la hauteur des enjeux ?” page 70 de la LAA #68). 

Concernant les énergies renouvelables, le bilan est plus que mitigé mis à part les 2 milliards d'euros annoncés pour développer une filière hydrogène[1] en France dans le cadre du Programme Investissement d’Avenir sur lesquelles les collectivités pourront significativement s’investir (voir ENT35 - Les usages de l'hydrogène dans les territoires, 2020).

Toutefois, bien que des mesures concernant la chaleur renouvelable industrielle soient prévues dans le cadre d'une enveloppe "décarbonation de l'industrie", dotée d'1,2 milliard d'euros, rien n'est prévu à ce jour concernant la chaleur renouvelable des logements et des bâtiments tertiaires et les réseaux de chaleur et de froid. Pourtant, après les avancées de 2019 dans le cadre du plan de relance des réseaux de chaleur et de froid, la plupart des acteurs de cette filière énergétique majeure (bois, géothermie, solaire thermique…) ont alerté les pouvoirs publics sur les risques de ralentissement suite à l’effondrement du prix du gaz naturel fossile qui fragilise les réseaux de chaleur renouvelable. 

Concernant la chaleur industrielle, une mesure intéressante, visant à compenser les installations pour l’écart de coût entre la chaleur produite par de la biomasse ou des combustibles solides de récupération (CSR) et la solution fossile alternative est envisagée. Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, AMORCE porte des propositions d’amendements pour aller plus loin en élargissant cette mesure aux secteurs résidentiel et tertiaire, ainsi qu’aux bâtiments publics. Ces derniers représentent en effet deux fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que l’industrie. Une compensation qui pourrait bénéficier aux réseaux de chaleur renouvelables. 

Enfin, bien que l’ambition de ce plan de relance pour la transition énergétique soit à souligner, on peut s’interroger sur certains arbitrages qui ne semblent pas toujours répondre à un impératif d’efficacité. 2 milliards d’euros sont par exemple consacrés à la voiture électrique et plus de 3 milliards à des technologies innovantes via le Plan investissement d’avenir. A l’inverse, des filières dont l’impact environnemental est davantage avéré, et qui ont besoin de financements pour accélérer leur développement, sont étrangement ignorées par ce plan de relance. C’est notamment le cas pour le biogaz, en particulier celui produit par les collectivités, qui souffre à la fois des incertitudes sur le cadre réglementaire et du risque de disparition des dispositifs de soutien pour certaines filières : gaz des installations de stockage des déchets, méthanisation des boues d’épuration. Un soutien à ces filières qui contribuent au développement de l’économie circulaire et à la transition énergétique aurait été bienvenu dans le cadre de ce plan de relance.

AMORCE sera particulièrement vigilante sur les modalités de mise en œuvre des mesures les plus ambitieuses dans le cadre des discussions budgétaires sur le PLF 2021. 

Contact :  Julie PURDUE et Romain JACQUET