Plusieurs mesures sur l’énergie en discussion au Sénat dans le cadre de la loi PACTE

Alors qu’il portait initialement principalement sur des mesures économiques, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été agrémenté de plusieurs mesures relatives à l’énergie au fil des discussions. Ces mesures, qui concernent notamment la distribution, les CEE et les tarifs réglementés sont discutées au Sénat depuis le 29 janvier.