Actualité

08 janvier 2026 - Actualités

Prise en compte du risque inondation dans les OAP : les dernières précisions du juge

Par un arrêt du 23 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a refusé de faire droit à la demande d’annulation du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, validant ainsi la légalité de son OAP " Risques et résilience ". Décryptage de cette jurisprudence avec AMORCE, qui montre le rôle que peuvent jouer les documents locaux d’urbanisme pour anticiper et s’adapter au risque inondation, qui s'accroît avec le changement climatique.

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