Programmation Pluriannuelle de l’Énergie : des objectifs intacts, mais des moyens toujours pas à la hauteur des ambitions...et des recettes de la fiscalité carbone !

AMORCE insiste sur l’urgence absolue de mettre en œuvre un pacte national de la fiscalité écologique garantissant le respect des objectifs environnementaux et la solidarité envers les populations les plus exposées. Sa priorité devra être de réduire drastiquement la précarité énergétique qui touche aujourd’hui près de 10 millions de nos concitoyens et qui grève lourdement les dépenses de l’État et des collectivités avec des dispositifs qui compensent plus qu’ils ne résorbent sur le long terme la précarité énergétique. Elle salue à ce titre l’annonce d’une généralisation des audits énergétiques pour les passoires thermiques dans lesquelles vivent les ménages modestes.

AMORCE salue également la volonté de relance du développement de la chaleur renouvelable (bois énergie, biogaz, géothermie, solaire, valorisation énergétique) par une augmentation significative du Fonds Chaleur et une obligation d’intégration de chaleur renouvelable dans les nouveaux bâtiments. AMORCE continue néanmoins de s’interroger sur la disproportion totale des moyens alloués à la chaleur renouvelable par rapport à l’électricité renouvelable. En effet ces moyens représentent moins de 10% du soutien à l’électricité renouvelable alors que les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie sont du même ordre de grandeur pour les deux énergies. 

Enfin, AMORCE soutient le gouvernement dans sa volonté de refondre la gouvernance de la transition écologique et énergétique. Elle salue d’ailleurs la création du Haut-Commissariat au Climat, mais regrette l’absence d’une composante territoriale au sein de ce comité. Les collectivités en charge des plans intercommunaux climat air énergie et des schémas régionaux sont pourtant supposées jouer un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique, en accompagnant la rénovation des logements pour réduire la facture énergétique des Français (plateformes territoriales de l’énergie et service public de l’efficacité énergétique), en contribuant au développement des énergies renouvelables, en apportant des solutions aux problèmes des transports et en favorisant l’usage des véhicules propres pour réduire l’utilisation des énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre...

Tout en saluant la volonté de remobiliser les territoires par un grand débat sur la transition énergétique, AMORCE demande au gouvernement de confirmer l’affectation de 15 euros par habitant et par an à la mise en œuvre des Plans Climat Air Énergie et des Schémas régionaux élaborés par les collectivités. Cette mesure votée cette semaine par le Sénat à la quasi-unanimité des groupes politiques permettra d’engager toute la France,et pas seulement quelques territoires en reconversion industrielle,dans la transition énergétique et la croissance verte. Elle vise à créer une véritable ingénierie territoriale au service de la transition énergétique pour tous les Français et dans tous les territoires.

Les collectivités appellent donc le gouvernement à soutenir cette mesure adoptée par les sénateurs en confirmant ce vote à l’Assemblée Nationale et en mettant en place au plus vite le groupe de travail promis par le ministre François de Rugy afin d’établir les modalités concrètes de mise en œuvre dès 2019. 

Pour éviter que la fiscalité écologique soit perçue comme punitive, injuste et inefficace, il est crucial que le gouvernement s’engage à affecter prioritairement les recettes générées à l’accompagnement des Français en faveur de solutions alternatives de chauffage et de transport vertueuses sur le plan écologique mais aussi leur permettant de réduire leur facture énergétique.